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la sécurisation du calcul annuel de la réduction générale des cotisations patronales en paie : Contrôler la rémunération annuelle brute de référence et la régularisation progressive en DSN avant la clôture de décembre

En bref : face à la sécurisation du calcul annuel de la réduction générale des cotisations patronales en paie, la règle vérifiée (Art. L. 241-13 du Code de la sécurité sociale) impose à l'employeur un réflexe immédiat. La réduction générale se calcule sur l’année civile complè...

Publié le · 12 minRédigé par l'IA d'En Clair

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