La loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail a introduit deux nouvelles visites médicales majeures : la visite de mi-carrière et la visite post-exposition. Elles visent à protéger la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, y compris après la fin du contrat de travail.
La visite de mi-carrière : anticiper l’usure professionnelle
L’article L. 4624-2-2 du Code du travail crée une visite médicale de mi-carrière qui doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur.
Cette visite peut être couplée avec une autre visite médicale déjà programmée dans les deux ans précédant l’échéance prévue.
Objectifs de la visite de mi-carrière
La visite de mi-carrière a pour finalité (article L. 4624-2-2) :
- Établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels
- Évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur au regard de ses conditions de travail
- Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels
Exemple : Marie, 44 ans, travaille depuis 20 ans comme aide-soignante. À l’occasion de sa visite de mi-carrière, le médecin du travail constate des douleurs dorsales chroniques liées à la manutention de patients. Il recommande un aménagement de poste et propose des formations aux gestes et postures.
La surveillance post-exposition : un suivi après la cessation de l’exposition
Lorsqu’un travailleur a été exposé à certains risques professionnels (amiante, agents CMR, rayonnements ionisants, etc.) pendant sa carrière, il peut bénéficier d’une surveillance post-exposition.
L’article L. 4624-2-1 du Code du travail prévoit que les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (article L. 4624-2) et qui ne sont plus exposés à ces risques sont examinés par le médecin du travail avant leur départ de l’entreprise.
La visite de fin de carrière / fin d’exposition
Cette visite est organisée dans les meilleurs délais après la cessation de l’exposition ou, le cas échéant, avant le départ à la retraite. Le médecin du travail :
- Établit une traçabilité et un état des lieux des expositions aux facteurs de risques professionnels
- Met en place, si nécessaire, une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant
- Transmet le cas échéant au médecin traitant les informations nécessaires à la continuité du suivi
La surveillance post-professionnelle : après le départ de l’entreprise
La surveillance post-professionnelle concerne les travailleurs ayant été exposés à des risques professionnels et ayant quitté l’entreprise (retraite, fin de contrat, démission). Elle est prise en charge par la branche AT/MP de la Sécurité sociale (articles D. 461-23 et suivants du Code de la sécurité sociale).
Le travailleur doit en faire la demande auprès de sa CPAM, en justifiant de son exposition passée. Le médecin traitant assure alors le suivi selon un protocole défini.
Obligations de l’employeur
Pour la visite de mi-carrière
- Identifier les salariés approchant de l’échéance (45 ans ou accord de branche)
- Organiser la visite en coordination avec le SPST
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