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Droit social, paie, jurisprudence, réformes — chaque semaine, les risques que vous ne voyez pas et les décisions que vous devez prendre.
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La réforme des retraites a repoussé l'âge légal de départ. Pour les employeurs, cela modifie la gestion des fins de carrière, les mises à la retraite et les dispositifs de transition emploi-retraite. Le point complet.
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La résiliation judiciaire du contrat de travail n'est prononcée que si les manquements de l'employeur sont suffisamment graves. La Cour de cassation a précisé ce critère au fil d'une jurisprudence abondante.
Vice du consentement, délai de rétractation non respecté, indemnité trop basse... La rupture conventionnelle est un outil souple, mais le moindre faux pas peut la faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie depuis juillet 2023. Cette ligne, essentielle pour les déclarations sociales des salariés, est aussi un enjeu de conformité pour les employeurs. Explication complète.
Le principe d'égalité de traitement impose que les salariés en CDD bénéficient des mêmes avantages que les CDI placés dans une situation comparable. La Cour de cassation veille au respect strict de cette règle.
La nullité du forfait jours ouvre droit à un rappel d'heures supplémentaires sur 3 ans. Votre convention tient-elle la route ? Voici comment vérifier.
La faute lourde exige la preuve d'une intention de nuire à l'employeur. Cette exigence jurisprudentielle stricte limite considérablement les cas où elle peut être invoquée. Décryptage des critères retenus par la Cour de cassation.
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Forfait jours nul, consultation CSE oubliée, CDD requalifié — chaque article révèle un risque concret que vous pouvez éviter.
⚖️
Numéros de pourvoi, articles du Code du travail, décrets — chaque affirmation est traçable sur Légifrance.
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Pas de théorie. Chaque analyse se termine par une action concrète applicable dans votre entreprise.
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