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Droit social, paie, jurisprudence, réformes — chaque semaine, les risques que vous ne voyez pas et les décisions que vous devez prendre.
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La Cour de cassation confirme que l'indemnité compensatrice de préavis liée au CSP est due indépendamment de la situation du salarié après la rupture.
Dernières analyses
La Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat pour accident du travail doit être intégrée dans le calcul de l'ancienneté pour l'indemnité de licenciement.
Un arrêt du 9 avril 2026 confirme que la prescription de l'action en contestation du licenciement est suspendue tant que la transaction produit ses effets.
La réforme des retraites a repoussé l'âge légal de départ. Pour les employeurs, cela modifie la gestion des fins de carrière, les mises à la retraite.
La résiliation judiciaire du contrat de travail n'est prononcée que si les manquements de l'employeur sont suffisamment graves.
Vice du consentement, délai de rétractation non respecté, indemnité trop basse... La rupture conventionnelle est un outil souple, mais le moindre faux.
Le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie depuis juillet 2023. Cette ligne, essentielle pour les déclarations sociales des.
⚠️
Forfait jours nul, consultation CSE oubliée, CDD requalifié — chaque article révèle un risque concret que vous pouvez éviter.
⚖️
Numéros de pourvoi, articles du Code du travail, décrets — chaque affirmation est traçable sur Légifrance.
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Pas de théorie. Chaque analyse se termine par une action concrète applicable dans votre entreprise.
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Sofiane Coly, avocat en droit social au Barreau de Lyon, fondateur de DAIRIA Avocats.
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