218 articles · Droit social, économie, jurisprudence — sourcés et vérifiables.
La réforme des retraites a repoussé l'âge légal de départ. Pour les employeurs, cela modifie la gestion des fins de carrière, les mises à la retraite et les dispositifs de transition emploi-retraite. Le point complet.
La résiliation judiciaire du contrat de travail n'est prononcée que si les manquements de l'employeur sont suffisamment graves. La Cour de cassation a précisé ce critère au fil d'une jurisprudence abondante.
Vice du consentement, délai de rétractation non respecté, indemnité trop basse... La rupture conventionnelle est un outil souple, mais le moindre faux pas peut la faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie depuis juillet 2023. Cette ligne, essentielle pour les déclarations sociales des salariés, est aussi un enjeu de conformité pour les employeurs. Explication complète.
Le principe d'égalité de traitement impose que les salariés en CDD bénéficient des mêmes avantages que les CDI placés dans une situation comparable. La Cour de cassation veille au respect strict de cette règle.
La nullité du forfait jours ouvre droit à un rappel d'heures supplémentaires sur 3 ans. Votre convention tient-elle la route ? Voici comment vérifier.
La faute lourde exige la preuve d'une intention de nuire à l'employeur. Cette exigence jurisprudentielle stricte limite considérablement les cas où elle peut être invoquée. Décryptage des critères retenus par la Cour de cassation.
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est revalorisé chaque année. Son montant 2026 impacte directement les cotisations, les indemnités journalières, les seuils d'exonération et bien d'autres mécanismes. Le point complet.
Annoncer oralement à un salarié qu'il est licencié constitue un licenciement verbal, systématiquement jugé sans cause réelle et sérieuse. Cette règle intangible expose l'employeur à des dommages et intérêts conséquents.
Les défaillances d'entreprises ont atteint des niveaux inédits depuis 2015. Secteurs touchés, profils à risque, signaux d'alerte — ce que tout dirigeant de PME doit savoir pour ne pas faire partie des statistiques.
La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a introduit des mesures temporaires et pérennes. En 2026, certaines restent applicables et constituent des leviers pour les employeurs. Le tri entre ce qui a expiré et ce qui perdure.
Le plafond annuel de la sécurité sociale est passé à 47 100 euros en 2026. Ce chiffre impacte bien plus que les cotisations vieillesse : indemnités de rupture, seuils d'exonération, prévoyance, retraite complémentaire. Tour d'horizon des effets en cascade.