Guides pratiques

Guide contrôle des salariés et RGPD : géolocalisation, badgeuse, messagerie, tests alcoolémie, fouille. Principe de proportionnalité L1121-1, arrêt Nikon, bonne

Guide lanceur d'alerte : loi Waserman 2022, canal interne obligatoire (50+ salariés), procédure de signalement, protection contre les représailles, référentiel

Guide charte informatique en entreprise : contenu obligatoire, annexe au règlement intérieur, consultation CSE, email personnel, BYOD, sanctions. Modèle et bonn

Guide IA Act et recrutement : classification haut risque, obligations de transparence, AIPD, décisions automatisées (art. 22 RGPD), article L1222-3 Code du trav

Guide vidéosurveillance au travail : règles CNIL, information préalable, CSE, zones interdites, durée conservation 30 jours, sanctions. Tout pour être conforme.

Guide RGPD gestion RH : registre des traitements, AIPD, données traitées, durées de conservation, droit d'accès du salarié. Conformité pratique pour employeurs.

Guide RGPD recrutement : données collectables, bases légales, durée conservation 2 ans, interdictions, CV vidéo et scoring. Conformité CNIL pour les employeurs.

Sanctions en cas de défaut de visite médicale : contravention 5ème classe, dommages-intérêts, faute inexcusable, inaptitude contestable. Guide des risques emplo

Qui prend en charge les frais des visites médicales du travail ? Temps de travail, transport, rémunération maintenue. Guide pratique avec jurisprudence Cass. so

Tout savoir sur les SPST : adhésion obligatoire, autonome vs interentreprises, seuil 500 salariés, cotisation, missions et équipe pluridisciplinaire. Guide prat

Guide sur les visites de mi-carrière (45 ans) et post-exposition : surveillance médicale après la fin du contrat, obligations employeur. Art. L4624-2-2 Code du

Guide complet sur le suivi individuel renforcé (SIR) : postes à risques particuliers, examen d'aptitude, renouvellement 2 ou 4 ans, travailleurs de nuit. Art. R