Charte télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information (article L.1222-9 du Code du travail). Il peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE. Ce modèle de charte couvre : les conditions d'éligibilité au télétravail, les modalités de passage en télétravail et de retour sur site, les conditions de mise en œuvre (nombre de jours, plages horaires de disponibilité), la prise en charge des frais, les équipements fournis, les règles de sécurité informatique, le droit à la déconnexion, les modalités de contrôle du temps de travail. Le refus d'accorder le télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible doit être motivé par l'employeur. Le refus du salarié d'accepter un poste en télétravail ne constitue pas un motif de licenciement. En cas de circonstances exceptionnelles (pandémie, force majeure), la mise en œuvre du télétravail peut être imposée sans l'accord du salarié.