Convocation entretien préalable à sanction

Lorsque l'employeur envisage une sanction qui aura une incidence sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération, il doit d'abord le convoquer à un entretien préalable (article L. 1332-2 du Code du travail). La lettre indique l'objet de l'entretien, sa date, son heure et son lieu, et rappelle que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise (article R. 1332-1). La convocation doit intervenir dans les deux mois suivant la connaissance des faits (article L. 1332-4). Après l'entretien, la sanction ne peut être notifiée ni moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Le mode d'emploi en tête du modèle rappelle ces délais, les pièges fréquents et le rôle du règlement intérieur, qui doit prévoir la sanction envisagée. Si un licenciement fait partie des sanctions envisagées, utilisez plutôt la convocation à entretien préalable au licenciement (délai de cinq jours ouvrables, conseiller du salarié).