Courrier de rupture de période d'essai

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions lui conviennent (article L.1221-20 du Code du travail). Pendant cette période, chaque partie peut rompre librement le contrat sans avoir à justifier d'un motif, sous réserve de respecter un délai de prévenance. Le délai de prévenance par l'employeur est fixé par l'article L.1221-25 : 24 heures en dessous de 8 jours de présence, 48 heures entre 8 jours et 1 mois, 2 semaines après 1 mois, 1 mois après 3 mois. Le non-respect du délai de prévenance ouvre droit à une indemnité compensatrice mais ne requalifie pas la rupture en licenciement. Ce modèle est rédigé de manière factuelle. Bien que la loi n'impose pas de motiver la rupture de la période d'essai, il est recommandé d'indiquer des éléments objectifs liés aux compétences professionnelles pour se prémunir contre une action en abus de droit. La rupture de la période d'essai est abusive lorsqu'elle est fondée sur un motif étranger à l'évaluation des compétences (discrimination, état de santé, exercice d'un droit).