Affichages obligatoires 2025 : la liste complète par taille d'entreprise

L'inspecteur du travail regarde vos murs. Qu'y trouve-t-il ?

Lors d'un contrôle, l'inspecteur du travail commence souvent par un tour des locaux. Il vérifie les affichages obligatoires. Un panneau manquant ou obsolète n'entraîne pas de sanction immédiate, mais c'est un signal de non-conformité qui approfondit le contrôle.

Les affichages obligatoires pour TOUTES les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez afficher :

Obligatoirement par affichage

Coordonnées de l'inspecteur du travail compétent (nom, adresse, téléphone)
Coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail
Numéro d'appel des secours (15 SAMU, 18 pompiers, 112 urgences européennes)
Consignes de sécurité et d'incendie (plans d'évacuation, noms des responsables d'évacuation)
Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux
Horaires collectifs de travail (heures de début et de fin, durée des pauses) -- article D.3171-1
Jours et heures de repos collectif (si le repos n'est pas le dimanche)
Textes relatifs au harcèlement moral et sexuel : articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal, avec les coordonnées des autorités compétentes
Texte relatif à l'égalité de rémunération homme-femme : articles L.3221-1 à L.3221-7
Panneaux syndicaux : espace réservé à l'affichage des communications syndicales

Par tout moyen (affichage ou diffusion individuelle)

Depuis le décret du 20 octobre 2016, certaines informations peuvent être communiquées par tout moyen (affichage, intranet, email, remise en main propre) :

Convention collective applicable : l'intitulé et le lieu de consultation
Texte relatif à la discrimination : article 225-1 du Code pénal
Règlement intérieur (pour les entreprises de 50 salariés et plus) : affiché dans les locaux et sur les lieux où se fait l'embauche

Les obligations supplémentaires selon l'effectif

À partir de 11 salariés

Procès-verbaux des élections CSE (ou PV de carence) : à afficher pendant un délai raisonnable après les élections
Liste des membres du CSE : noms, prénoms, emplacement de travail

À partir de 20 salariés

Règlement intérieur : son affichage est obligatoire dans les locaux et sur les lieux d'embauche. Il doit être affiché à une place convenable et facilement accessible.

Note : l'obligation de règlement intérieur est passée de 20 à 50 salariés depuis le 1er janvier 2020, mais les dispositions relatives à son affichage restent applicables dès qu'il existe.

À partir de 50 salariés

Accord de participation : les salariés doivent être informés de l'existence de l'accord et de ses modalités (pas d'affichage obligatoire mais information par tout moyen)
Document récapitulatif de l'épargne salariale : information individuelle obligatoire
Liste des postes disponibles pour les reclassements (en cas de licenciement économique)

Les affichages souvent oubliés

Le texte sur le harcèlement sexuel : depuis la loi du 21 mars 2022, la définition élargie doit figurer dans les affichages. Beaucoup d'entreprises ont encore l'ancienne version.
Les horaires collectifs : chaque modification d'horaires doit faire l'objet d'un nouvel affichage. Les horaires affichés doivent correspondre à la réalité.
Les coordonnées du Défenseur des droits : en matière de discrimination, les coordonnées doivent être portées à la connaissance des salariés.
L'affichage des repos : dans les établissements où le repos hebdomadaire n'est pas donné le dimanche, les jours et heures de repos doivent être affichés.
Le document unique (DUERP) : depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être tenu à disposition des salariés et anciens salariés. L'affichage de ses conditions de consultation est recommandé.

Les sanctions

L'absence d'affichage obligatoire est punie d'une amende de contravention de 4e classe (750 euros) pour chaque infraction. En cas de récidive ou d'infractions multiples, les montants s'accumulent rapidement.

Ce que vous devez faire lundi matin

Faites le tour de vos locaux avec cette liste en main. Vérifiez chaque affichage : est-il présent ? À jour ? Lisible ?
Mettez à jour les textes sur le harcèlement sexuel avec la nouvelle définition de 2022.
Vérifiez les coordonnées de l'inspecteur du travail et du médecin du travail : elles changent parfois sans que vous en soyez informé.
Affichez les horaires collectifs réels : si vos salariés travaillent de 9h à 18h et que l'affichage indique 8h30-17h30, vous êtes en infraction.
Créez un panneau unique regroupant toutes les informations obligatoires. C'est plus simple à maintenir et plus lisible pour les salariés et les contrôleurs.

Les affichages obligatoires sont la vitrine de votre conformité sociale. Un mur vide dit à l'inspecteur du travail que votre gestion RH est probablement aussi vide.