Avenant au contrat de travail

Un élément du contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord du salarié, qui doit être exprès : ni le silence ni la poursuite du travail ne valent acceptation (Cass. soc., 8 oct. 1987, n° 84-41.902). Le simple changement des conditions de travail relève en revanche du pouvoir de direction de l'employeur. Pour un motif économique, la proposition suit la procédure de l'article L. 1222-6 du Code du travail : lettre recommandée, un mois pour refuser (quinze jours en redressement ou liquidation judiciaire). Si la modification découle d'un accord de performance collective, c'est la procédure de l'article L. 2254-2 qui s'applique. Le modèle présente chaque élément modifié (rémunération, fonctions, lieu, clause) dans sa version ancienne et nouvelle, avec sa date d'effet, et vaut information écrite du salarié (article R. 1221-40).