Avenant au contrat de travail

Toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail (rémunération, qualification, durée du travail, lieu de travail lorsqu'il est contractualisé) nécessite l'accord exprès du salarié, formalisé par un avenant. L'employeur ne peut pas imposer unilatéralement une telle modification, sous peine de voir le salarié prendre acte de la rupture aux torts de l'employeur. Ce modèle d'avenant couvre les situations les plus courantes : augmentation ou modification de la rémunération, changement de fonctions, modification du temps de travail, changement de lieu de travail. Il prévoit un délai de réflexion pour le salarié, conformément à la jurisprudence. En cas de modification pour motif économique (article L.1222-6 du Code du travail), l'employeur doit adresser la proposition par lettre recommandée avec accusé de réception et le salarié dispose d'un délai d'un mois pour répondre. Le silence vaut acceptation. En dehors du motif économique, aucun délai légal n'est imposé mais un délai raisonnable est recommandé. Le refus du salarié ne constitue pas en soi un motif de licenciement.