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Rupture

Convocation à entretien préalable

Tout licenciement pour motif personnel commence par une convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge (article L. 1232-2 du Code du travail). L'entretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation ou la remise de la lettre. La lettre indique l'objet de l'entretien, sa date, son heure et son lieu, et rappelle les possibilités d'assistance (article R. 1232-1). En l'absence de représentants du personnel, elle mentionne le conseiller du salarié et l'adresse des services où la liste est tenue à disposition (article L. 1232-4). Le mode d'emploi rappelle les délais qui suivent : deux jours ouvrables au moins avant l'envoi de la lettre de licenciement (article L. 1232-6) et, en matière disciplinaire, un mois au plus (article L. 1332-2).

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