Calcul des IJSS : ce que l'employeur doit vérifier
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) représentent un élément central de la rémunération du salarié en arrêt maladie. Lorsque l'employeur pratique la subrogation, il perçoit les IJSS à la place du salarié et doit s'assurer de leur exactitude. Les erreurs de la CPAM sont plus fréquentes qu'on ne le pense.
Le mécanisme de calcul des IJSS maladie
Le salaire de référence
Les IJSS sont calculées sur la base du salaire journalier de base (SJB), déterminé à partir des 3 derniers bulletins de salaire précédant l'arrêt de travail (ou les 12 derniers en cas de rémunération variable ou de travail saisonnier).
Le SJB est obtenu en divisant le total des salaires bruts soumis à cotisations des 3 derniers mois par 91,25 (nombre moyen de jours sur 3 mois : 365/4).
Les éléments pris en compte sont les salaires bruts plafonnés au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit 3 864 euros au 1er janvier 2025. Les primes et gratifications sont prises en compte au prorata temporis.
Le taux d'indemnisation
L'IJSS maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un montant maximum fixé à 53,31 euros par jour en 2025 (variable selon l'évolution du PMSS).
À partir du 31e jour d'arrêt, pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, le taux passe à 66,66 % du SJB.
Le délai de carence
Les IJSS ne sont versées qu'à compter du 4e jour d'arrêt (3 jours de carence). Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de prolongation d'un arrêt initial et sauf pour les affections de longue durée (ALD) où le délai ne s'applique qu'au premier arrêt.
Les erreurs fréquentes à vérifier
Erreur sur le salaire de référence
La CPAM calcule le SJB à partir des données transmises via la DSN. Si l'employeur a commis une erreur dans la DSN (oubli d'une prime, mauvais plafonnement), le montant des IJSS sera erroné.
L'employeur doit vérifier que les 3 derniers bulletins de paie transmis correspondent bien aux montants déclarés en DSN. Toute discordance doit être signalée à la CPAM.
Erreur sur le nombre de jours indemnisés
La CPAM indemnise les jours calendaires (y compris samedis, dimanches et jours fériés), sauf les 3 premiers jours de carence. Un arrêt du 1er au 31 janvier = 28 jours indemnisés (31 - 3 jours de carence).
Les erreurs de décompte sont fréquentes en cas d'arrêts successifs ou de prolongations.
Erreur liée au plafonnement
Le salaire pris en compte est plafonné au PMSS. Si le salarié perçoit une rémunération supérieure au plafond, l'excédent n'entre pas dans le calcul. L'employeur doit vérifier que le plafonnement a été correctement appliqué, notamment en cas de primes exceptionnelles figurant sur les bulletins de référence.
Erreur sur la période de référence
En cas de mois incomplets sur la période de référence (embauche récente, congé sans solde), la CPAM doit reconstituer un salaire sur la base des jours effectivement travaillés. Ce calcul est source d'erreurs fréquentes.
La procédure de contestation
Par l'employeur subrogé
L'employeur qui pratique la subrogation et constate une erreur sur le montant des IJSS peut :
- Contacter le service des relations employeurs de la CPAM
- Fournir les bulletins de paie rectificatifs ou les justificatifs du salaire de référence
- Demander un recalcul des IJSS
Par le salarié
Le salarié qui constate une erreur sur ses IJSS peut saisir la commission de recours amiable (CRA) de sa CPAM dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. En cas de rejet, il peut saisir le tribunal judiciaire (pôle social).
L'impact en paie : le mécanisme de la subrogation
Le calcul du maintien de salaire avec IJSS subrogées
Lorsque l'employeur pratique la subrogation, le schéma est le suivant :
- L'employeur verse le salaire maintenu au salarié (selon les dispositions légales et conventionnelles)
- La CPAM verse les IJSS directement à l'employeur
- L'employeur s'assure que le total (IJSS + complément) ne dépasse pas le salaire net habituel
La garantie de non-cumul
Le total des IJSS brutes et du complément employeur brut ne peut excéder la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé. Si les IJSS sont supérieures au montant du maintien prévu, l'employeur peut réduire son complément en conséquence.
Le traitement social des IJSS subrogées
Les IJSS subrogées sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux réduit de 6,20 % (CSG) et 0,50 % (CRDS), calculées sur 100 % du montant des IJSS. Les IJSS sont exonérées de cotisations de sécurité sociale.
Les cas particuliers
Les IJSS AT/MP
Les IJSS pour accident du travail ou maladie professionnelle sont calculées différemment :
- Pendant les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base
- À partir du 29e jour : 80 % du SJB
- Pas de délai de carence : les IJSS sont dues dès le lendemain de l'accident
Les IJSS maternité
Les IJSS maternité sont calculées sur la base des 3 derniers mois de salaire, avec un taux de 100 % du salaire journalier de base dans la limite du plafond. Elles sont versées pendant toute la durée du congé maternité.
Les vérifications essentielles pour l'employeur
- Comparer les montants d'IJSS reçus avec le calcul théorique basé sur les bulletins de paie
- Vérifier la concordance entre les données DSN et les bulletins de paie
- Suivre les délais de versement par la CPAM (impact trésorerie)
- Contrôler le nombre de jours indemnisés en cas d'arrêts multiples
- Alerter rapidement la CPAM en cas d'écart significatif
Les erreurs de calcul des IJSS ont un impact direct sur le coût de l'arrêt maladie pour l'entreprise. En cas de subrogation, chaque euro d'IJSS en moins est un euro de plus à la charge de l'employeur. La vérification systématique est un réflexe de bonne gestion.