Freelance ou salarié déguisé : le test en 5 questions

Votre développeur freelance travaille exclusivement pour vous depuis 14 mois. Ça devrait vous inquiéter.

Il est là tous les jours. Il participe aux stand-ups, utilise votre Slack, a une adresse email de votre entreprise. Il est payé à la facture mensuelle. Tout le monde dans l'équipe le considère comme un collègue. Sauf que sur le papier, c'est un indépendant.

Jusqu'au jour où il demande la requalification de sa collaboration en contrat de travail.

Le coût de la requalification

Quand un freelance obtient la requalification en salarié, l'entreprise est condamnée à :

• Un CDI rétroactif depuis le début de la collaboration
• Le rappel des cotisations sociales (part patronale et part salariale) sur toute la période
• Les congés payés non pris (10 % de la rémunération brute reconstituée)
• L'indemnité pour travail dissimulé : 6 mois de salaire minimum (article L.8223-1)
• Si la relation cesse : indemnité de licenciement, préavis, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Pour un freelance facturant 500 euros HT/jour depuis 2 ans, le redressement total peut dépasser 200 000 euros.

Le test en 5 questions

Répondez honnêtement. Chaque "oui" augmente significativement votre risque de requalification.

Question 1 : Donnez-vous des instructions sur le "comment" ?

Un client donne des objectifs et des résultats attendus à un prestataire. Un employeur donne des directives sur la manière d'exécuter le travail.

Si vous :

• Imposez des méthodes de travail spécifiques
• Demandez des rapports d'activité quotidiens
• Validez chaque étape du travail avant que le freelance passe à la suivante
• Imposez l'utilisation d'outils ou de process internes

... vous agissez comme un employeur, pas comme un client.

Question 2 : Contrôlez-vous le temps de travail ?

Un freelance organise librement son temps. Si vous :

• Imposez des horaires de présence (9h-18h dans vos locaux)
• Exigez une disponibilité permanente pendant les heures de bureau
• Contrôlez les absences ou les jours de congé
• Imposez la participation à des réunions régulières à heure fixe

... vous exercez un contrôle du temps de travail caractéristique du lien de subordination.

Question 3 : Le freelance a-t-il d'autres clients ?

Un indépendant a par nature plusieurs clients. Si votre freelance :

• Travaille exclusivement pour vous depuis plus de 6 mois
• N'a pas le temps matériel de prendre d'autres missions
• Est soumis à une clause d'exclusivité (même informelle)

... la dépendance économique est caractérisée, ce qui renforce considérablement le faisceau d'indices du lien de subordination.

La loi prévoit d'ailleurs une présomption de non-salariat pour les travailleurs indépendants (article L.8221-6), mais cette présomption tombe dès que le lien de subordination est établi.

Question 4 : Fournissez-vous les moyens de travail ?

Un prestataire indépendant utilise en principe ses propres outils. Si vous fournissez :

• Un ordinateur avec votre image système
• Une adresse email @votreentreprise.com
• Un badge d'accès à vos locaux
• Un bureau dédié dans vos open spaces
• L'accès à vos logiciels métier et bases de données internes

... vous fournissez les conditions matérielles d'un emploi salarié.

Question 5 : Pouvez-vous sanctionner le freelance ?

Un client peut résilier un contrat commercial pour non-exécution. Un employeur peut sanctionner un salarié pour manquement. Si vous :

• Adressez des "avertissements" au freelance
• Menacez de réduire sa rémunération en cas de non-performance
• Exigez des justificatifs en cas d'absence
• Exercez un pouvoir disciplinaire de fait

... vous exercez le pouvoir de sanction qui est l'apanage de l'employeur.

Le barème de risque

• 0 à 1 oui : risque faible. Votre relation est probablement conforme.
• 2 à 3 oui : risque élevé. Vous devez restructurer la relation immédiatement.
• 4 à 5 oui : risque critique. Vous êtes probablement déjà en situation de salariat déguisé. La requalification est quasi certaine en cas de contentieux.

La jurisprudence récente qui fait trembler

L'arrêt Take Eat Easy (2018) et l'arrêt Uber (2020) ont posé les jalons de la requalification des travailleurs de plateformes. Mais les principes dégagés s'appliquent à toute relation entre un donneur d'ordres et un indépendant.

Le juge analyse un faisceau d'indices : aucun critère n'est suffisant à lui seul, mais leur accumulation crée une présomption de salariat quasi irréfragable.

Ce que vous devez faire lundi matin

1. Passez le test pour chacun de vos freelances et prestataires réguliers. Soyez honnête dans vos réponses.

2. Restructurez les relations à risque : rétablissez l'autonomie du prestataire sur ses horaires, méthodes et organisation. Retirez les signes d'intégration (email, badge, bureau).

3. Rédigez des contrats de prestation centrés sur des livrables et non sur une mise à disposition de temps. Un contrat au livrable est beaucoup moins risqué qu'un contrat au temps passé.

4. Encouragez la diversification : un freelance qui a 3 ou 4 clients est beaucoup moins susceptible de demander une requalification qu'un freelance dépendant économiquement à 100 %.

5. Envisagez l'embauche si la relation est de fait salariale. Le coût d'un CDI est prévisible. Le coût d'une requalification ne l'est pas.

Le recours aux freelances est légitime et souvent pertinent. Mais entre un freelance et un salarié, la frontière n'est pas dans le contrat. Elle est dans la réalité de la relation. Et c'est la réalité que le juge examine.