Intérim : la responsabilité de l'entreprise utilisatrice

Vous utilisez des intérimaires. Vous n'êtes pas leur employeur. Mais vous êtes responsable.

Vous faites appel à une agence d'intérim pour un surcroît d'activité. L'agence gère le contrat, la paie, les cotisations. Vous, vous leur donnez du travail. Simple et sans risque ?

Pas exactement. L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions de travail, de la sécurité, et peut même être tenue pour co-employeur en cas de manquement grave.

Les responsabilités que vous portez déjà

Sécurité et conditions de travail (article L.1251-21)

Pendant toute la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail de l'intérimaire. Cela inclut :

• La durée du travail
• Le travail de nuit
• Le repos hebdomadaire et les jours fériés
• La santé et la sécurité au travail
• Le travail des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés

En matière de sécurité, la responsabilité de l'entreprise utilisatrice est totale. Si un intérimaire se blesse dans vos locaux, c'est votre obligation de sécurité qui est en cause, pas celle de l'agence d'intérim.

Égalité de rémunération (article L.1251-24)

Le salarié intérimaire a droit à une rémunération au moins égale à celle qu'aurait perçue un salarié de l'entreprise utilisatrice de même qualification occupant le même poste. Cela comprend le salaire de base, les primes et les avantages en nature.

Si vous versez une prime de productivité à vos salariés permanents, l'intérimaire y a droit. Si vos salariés bénéficient de tickets restaurant, l'intérimaire aussi.

L'entreprise utilisatrice doit communiquer à l'agence les éléments de rémunération applicables. Si l'information est erronée ou incomplète, l'entreprise utilisatrice est solidairement responsable du complément de rémunération dû.

Accès aux équipements collectifs (article L.1251-24, alinéa 2)

Les intérimaires ont accès aux mêmes équipements collectifs que les salariés permanents : transport, restauration, crèches, douches, vestiaires. L'interdiction d'accès à la cantine d'entreprise pour les intérimaires est illégale.

Les cas de recours légaux -- et les pièges

Le recours à l'intérim n'est autorisé que pour des tâches précises et temporaires (article L.1251-5) :

• Remplacement d'un salarié absent
• Accroissement temporaire d'activité
• Emplois saisonniers
• Remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel
• Attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI

Le piège du poste permanent : utiliser l'intérim pour pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale de l'entreprise est interdit. Si vous avez le même intérimaire depuis 18 mois sur le même poste, vous êtes en infraction.

Le piège de la succession de contrats : le délai de carence entre deux missions de même durée sur le même poste est d'un tiers de la durée du contrat initial (article L.1251-36). L'absence de respect du délai de carence entraîne la requalification en CDI.

La requalification en CDI : le scénario catastrophe

L'intérimaire peut demander la requalification en CDI auprès de l'entreprise utilisatrice dans plusieurs cas :

• Mission hors des cas de recours autorisés
• Absence de contrat de mise à disposition
• Dépassement de la durée maximale (18 mois en principe)
• Non-respect du délai de carence
• Mission ayant pour objet de pourvoir un emploi permanent

La requalification en CDI entraîne :

• Une indemnité de requalification d'au moins 1 mois de salaire
• L'application du droit du licenciement si vous mettez fin à la mission
• Le versement des indemnités de licenciement, de préavis et éventuellement de dommages et intérêts

L'obligation de formation à la sécurité

L'entreprise utilisatrice doit assurer une formation renforcée à la sécurité aux intérimaires affectés à des postes présentant des risques particuliers (article L.4142-2). Cette formation doit être dispensée avant la prise de poste.

La liste des postes à risques est établie par l'entreprise en concertation avec le médecin du travail et le CSE. L'absence de formation à la sécurité avant l'affectation à un poste à risques est une circonstance aggravante en cas d'accident du travail.

Ce que vous devez faire lundi matin

1. Vérifiez vos motifs de recours : chaque contrat de mise à disposition doit mentionner un motif précis. "Renfort" ou "besoin ponctuel" ne suffit pas.

2. Contrôlez les durées : aucune mission ne doit dépasser 18 mois (renouvellements inclus), sauf cas particuliers. Listez toutes vos missions en cours avec leurs dates de début.

3. Communiquez la bonne rémunération à l'agence : salaire de base, primes, avantages en nature, tickets restaurant. Toute omission vous rend solidairement responsable.

4. Formez les intérimaires à la sécurité avant leur prise de poste. Documentez cette formation avec des fiches signées.

5. Ouvrez l'accès aux équipements collectifs : cantine, vestiaires, transports. Ce n'est pas une faveur, c'est la loi.

L'intérim est un outil de flexibilité légitime. Mais il ne vous décharge pas de vos responsabilités d'employeur de fait. Et quand un intérimaire se blesse ou conteste ses conditions de travail, c'est vers vous qu'il se tourne -- pas vers l'agence.