Protocole sanitaire en entreprise : ce qui reste obligatoire
Le protocole sanitaire national lié à la pandémie de Covid-19 a été progressivement levé en 2022. Mais la crise sanitaire a durablement modifié les obligations de prévention en matière de santé au travail. Certaines obligations persistent et d'autres ont été renforcées par la loi du 2 août 2021. État des lieux en 2026.
Ce qui a été levé
Les mesures spécifiques Covid suivantes ne sont plus obligatoires :
- Le port du masque obligatoire en entreprise
- Les jauges d'occupation des locaux
- Le télétravail imposé ou recommandé au titre sanitaire
- Le pass sanitaire ou vaccinal pour accéder au lieu de travail
- Les protocoles sectoriels spécifiques (restauration, commerce, etc.)
Ce qui reste obligatoire
L'obligation générale de sécurité
L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation générale n'a pas été modifiée et inclut la prévention des risques biologiques.
Le DUERP renforcé
La loi du 2 août 2021 a renforcé les obligations liées au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). L'employeur doit :
- Évaluer les risques professionnels, y compris les risques biologiques (virus, bactéries)
- Mettre à jour le DUERP au minimum une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Conserver les versions successives du DUERP pendant 40 ans
- Déposer le DUERP sur un portail numérique dédié (obligation progressive selon la taille de l'entreprise)
La ventilation des locaux
Les articles R. 4222-1 et suivants du Code du travail imposent des normes de renouvellement d'air dans les locaux de travail. Ces obligations, souvent négligées avant la pandémie, font désormais l'objet d'une attention accrue des inspecteurs du travail.
Les équipements de protection
L'employeur reste tenu de fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques identifiés dans le DUERP. Pour les postes exposés à des risques biologiques (établissements de santé, laboratoires, industrie agroalimentaire), les mesures de protection spécifiques restent obligatoires.
Les recommandations
- Maintenir à jour le DUERP en intégrant les risques biologiques
- Vérifier la conformité de la ventilation des locaux
- Conserver les protocoles sanitaires élaborés pendant la pandémie comme base de référence pour un éventuel épisode futur
- Former les salariés aux gestes de prévention des risques biologiques
- Anticiper la gestion de crise en cas de nouvelle épidémie (plan de continuité d'activité)
La fin du protocole sanitaire Covid ne signifie pas la fin des obligations de prévention. L'employeur doit maintenir une vigilance permanente sur la qualité de l'air, l'hygiène des locaux et la protection des salariés exposés aux risques biologiques.