Vos commerciaux partent de chez eux à 6h30 pour un rendez-vous client à 9h. Est-ce du temps de travail ?
La réponse n'est pas aussi simple que vous le pensez. Et si vous vous trompez, ce sont des heures supplémentaires non payées qui s'accumulent depuis des années.
Le piège du "c'est normal, ils sont sur la route"
Beaucoup de dirigeants considèrent que le temps passé sur la route par leurs salariés itinérants fait "partie du job" et ne nécessite aucune rémunération spécifique. C'est parfois vrai. C'est parfois faux. Et la distinction a un coût considérable.
Le principe : le trajet domicile-travail n'est pas du temps de travail
L'article L.3121-4 du Code du travail est clair : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Cela concerne le trajet classique domicile - lieu de travail habituel. Votre salarié met 45 minutes pour venir au bureau chaque matin ? Ce n'est pas du temps de travail.
Les exceptions : quand le trajet devient du temps de travail
Exception 1 : Le trajet dépasse le temps normal domicile-travail
L'article L.3121-4 prévoit que si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le piège : cette contrepartie n'est pas du temps de travail effectif (sauf si un accord collectif le prévoit). Elle ne génère donc pas d'heures supplémentaires. Mais elle doit exister. L'absence totale de contrepartie est une faute de l'employeur.
Exception 2 : Le salarié est à la disposition de l'employeur pendant le trajet
C'est ici que la jurisprudence devient redoutable. Le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (article L.3121-1).
Si, pendant le trajet, le salarié doit se tenir à votre disposition et se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles — par exemple fixer des rendez-vous et répondre à ses interlocuteurs avec son téléphone professionnel —, le trajet est du temps de travail effectif (Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 20-21.924).
Exception 3 : Le cas particulier des salariés itinérants
Pour les salariés sans lieu de travail fixe (commerciaux, techniciens de maintenance, infirmiers à domicile), la jurisprudence considère que le temps de trajet entre le domicile et le premier client (ou le dernier client et le domicile) peut constituer du temps de travail effectif si le salarié est contraint par les directives de l'employeur.
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (Cass. soc., n° 20-21.924), la Cour a jugé que les trajets d'un technico-commercial itinérant entre son domicile et ses premier et dernier clients étaient du temps de travail effectif, dès lors qu'il devait, en conduisant, fixer des rendez-vous et répondre à ses interlocuteurs grâce à son téléphone professionnel.
Les erreurs les plus fréquentes
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Ne prévoir aucune contrepartie pour les déplacements exceptionnels dépassant le trajet normal. C'est une obligation légale, pas une faveur.
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Ignorer les temps de trajet des itinérants dans le décompte du temps de travail, alors que l'employeur impose les horaires de rendez-vous.
Ce que vous devez faire lundi matin
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Identifiez vos salariés itinérants et grands déplacés. Calculez leurs temps de trajet réels par rapport à un trajet domicile-lieu de travail habituel.
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Vérifiez votre accord collectif : prévoit-il des contreparties pour les temps de déplacement ? Si oui, sont-elles appliquées ?
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Évaluez le degré de contrainte pendant les trajets : vos salariés sont-ils réellement libres ou doivent-ils rester joignables, transporter du matériel, respecter des horaires imposés ?
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Mettez en place un système de décompte des temps de trajet, au moins déclaratif, pour les salariés concernés.
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Négociez un accord d'entreprise fixant les contreparties de manière claire : taux de compensation, forme (repos ou rémunération), seuil de déclenchement.
Le temps de trajet est un angle mort de la gestion RH. Mais c'est un angle mort coûteux quand il se transforme en contentieux prud'homal.