Accord aménagement du temps de travail

L'accord d'aménagement du temps de travail permet de répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (articles L.3121-41 et suivants du Code du travail). Il remplace les anciens dispositifs de modulation et de cycles. Ce modèle prévoit : la période de référence (trimestre, semestre ou année), les conditions de variation de la durée hebdomadaire, les limites hautes et basses, les conditions de prise en compte des absences et des arrivées/départs en cours de période, le décompte des heures supplémentaires (au-delà de 1 607 heures annuelles ou au-delà de la limite haute hebdomadaire), les modalités de lissage de la rémunération. L'accord doit prévoir les modalités d'information des salariés sur les changements de durée ou d'horaires (délai de prévenance de 7 jours minimum, sauf urgence). Il doit être compatible avec les contraintes de la convention collective. Pour les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué syndical, l'accord peut être négocié avec un salarié mandaté ou approuvé par référendum à la majorité des 2/3.