Accord aménagement du temps de travail

Un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, au plus un an, ou trois ans si un accord de branche l'autorise (articles L. 3121-41 et L. 3121-44 du Code du travail). Il doit fixer la période de référence, les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires, et la prise en compte des absences, arrivées et départs en cours de période. Si l'accord ne fixe pas de délai de prévenance, il est de sept jours (article L. 3121-47). Pour une période annuelle, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 1 607 heures ou d'une limite inférieure fixée par l'accord ; pour une autre période, au-delà d'une moyenne de trente-cinq heures par semaine. Pour les salariés à temps complet, la mise en place par accord ne constitue pas une modification du contrat de travail (article L. 3121-43). Le modèle organise la variation de la durée hebdomadaire, la programmation, le lissage de la rémunération et le suivi du temps de travail, avec une clause propre aux salariés à temps partiel. La répartition décidée par l'employeur seul, sans accord, n'est pas couverte.