Référent harcèlement CSE : les missions et moyens obligatoires
La loi du 5 septembre 2018 a imposé la désignation de référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Deux référents coexistent : celui du CSE (obligatoire dans toutes les entreprises dotées d'un CSE) et celui de l'employeur (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus). Focus sur les missions et moyens du référent CSE.
La désignation obligatoire
Le principe
Le CSE désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L. 2314-1 du Code du travail). Cette désignation est obligatoire dans toute entreprise dotée d'un CSE, sans condition de taille.
Les modalités
Le référent est désigné par une résolution adoptée à la majorité des membres présents du CSE. Il est choisi parmi les membres titulaires ou suppléants du comité. Son mandat court pour la durée du mandat du CSE.
L'articulation avec le référent employeur
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, l'employeur désigne un référent distinct, chargé d'orienter, informer et accompagner les salariés. Les deux référents ont des rôles complémentaires : celui du CSE porte la voix des salariés, celui de l'employeur met en oeuvre la politique de prévention.
Les missions du référent CSE
L'orientation et l'information
Le référent CSE est le premier interlocuteur des salariés qui s'estiment victimes ou témoins de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes. Il les oriente vers les interlocuteurs compétents : médecin du travail, inspecteur du travail, Défenseur des droits.
La prévention
Le référent contribue à la politique de prévention du harcèlement en entreprise : sensibilisation des salariés, participation à l'élaboration du règlement intérieur sur ces sujets, proposition d'actions de formation.
L'alerte
En cas de signalement, le référent peut alerter l'employeur et demander la mise en oeuvre de mesures de protection de la victime présumée. Il peut également déclencher le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.
Les moyens du référent
La formation
Le référent bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de ses missions, financée par l'employeur. Cette formation porte sur la connaissance du cadre juridique du harcèlement, les techniques d'écoute et d'orientation, les procédures de signalement.
Les heures de délégation
Le référent utilise ses heures de délégation de membre du CSE pour exercer ses missions. Aucun crédit d'heures supplémentaire n'est prévu par la loi, mais un accord d'entreprise peut en prévoir.
L'affichage obligatoire
Les coordonnées du référent doivent être portées à la connaissance des salariés par voie d'affichage ou par tout autre moyen (article D. 1151-1 du Code du travail). L'adresse et le numéro d'appel du référent doivent être accessibles à tous.
Les bonnes pratiques
- Former le référent dès sa désignation
- Définir clairement ses missions dans le règlement intérieur du CSE
- Mettre à disposition des outils de signalement confidentiels
- Organiser une coordination entre le référent CSE et le référent employeur
- Évaluer annuellement l'activité du référent et les actions de prévention menées
Le référent harcèlement du CSE est un acteur clé de la prévention en entreprise. Lui donner les moyens et la formation nécessaires est une obligation pour l'employeur et un investissement dans la santé du climat social.