Droit social

Découvrez si le bermuda est acceptable au travail en période de canicule et ce que disent les règles sur les tenues en entreprise.

Découvrez l'impact de la chute des prix du pétrole WTI sous les 70 dollars sur l'économie et le marché mondial.

Découvrez comment un salarié a été indemnisé après un licenciement jugé abusif en raison d'une mauvaise adresse.

La Mie Câline se voit infliger une amende pour tromperie sur l'origine de ses œufs. Quelles conséquences pour les entreprises ?

Après la grève du 10 juin, les cheminots de la SNCF recevront une prime de 100 euros en juillet. Découvrez les enjeux derrière cette décision.

Canicule en France : découvrez les obligations de votre employeur concernant l'eau fraîche au travail.

Découverte des conséquences de la canicule sur la circulation des TER en Nouvelle-Aquitaine. Impact et mesures de la SNCF.

Découvrez comment la canicule affecte les réseaux électriques français et les risques associés.

Découvrez les droits et obligations des locataires et propriétaires face aux fortes chaleurs. Comment s'adapter à la canicule ?

Découvrez l'entretien avec Bruno Bonnell sur la nécessité d'un plan France 2050 pour éviter le décrochage technologique en France.

Découvrez les conséquences de la chute de l'or sous 4000 dollars sur l'économie et les investissements.

Découvrez vos droits en tant que passager en cas de retards SNCF, surtout en période de chaleur. Quelles compensations pour le TGV Bâle-Paris ?

Les retards de paiement atteignent un record depuis 12 ans. Découvrez les enjeux et l'impact sur les entreprises.

Découvrez les propositions des partis politiques sur l'énergie en France, notamment la sortie du nucléaire et la baisse des prix de l'électricité.

Découvrez l'arrivée d'Olivier Dussopt à la tête d'Emeis, anciennement Orpea, et ses implications pour le secteur des EHPAD.

Le vote du Parlement européen sur l'euro numérique : enjeux et perspectives pour les citoyens et les entreprises.

Découvrez comment l'électrification forcée du bâtiment pourrait ressembler à celle de l'automobile et ses conséquences sur le secteur.

Analyse du départ de Motoo Nagai chez Nissan et ses implications pour Renault et le secteur automobile.

Découvrez l'incroyable histoire d'une erreur de la CAF qui a failli coûter plus d'un million d'euros à un habitant. Détails d'une situation inattendue.

Avec une conjoncture tendue, les Français choisissent de vacances plus proches et plus courtes. Analyse des tendances de l'été 2026.

Découvrez les tendances des voyages des Français en 2026 et comment ils souhaitent voyager sans stress.

Découvrez comment la canicule perturbe les transports en Île-de-France, avec des trains supprimés et des RER C impactés.

Découvrez les implications de l'offre de rachat de Pierre & Vacances par Mubadala Capital, un enjeu majeur pour le secteur économique.

Découvrez comment le Crédit Agricole a retourné un bad buzz en une opération de communication réussie sur les réseaux sociaux.

Les enseignes de grande distribution réagissent après un rapport parlementaire dénonçant des pratiques abusives sur leurs marges.

Découvrez l'évolution des prix des carburants et ses répercussions sur l'économie actuelle.

Des conseils pratiques pour les freelances face aux arnaques au recrutement. Restez vigilant et protégez-vous des escrocs.

Willie Walsh tacle les fabricants de moteurs d'avions lors de l'Assemblée générale de l'IATA. Analyse des enjeux et réactions des acteurs.

Découvrez le parcours hors norme de Gino Catena, entrepreneur emblématique de la volaille, issu de l'immigration.

Découvrez comment les youtubeurs influencent le marché des grandes surfaces avec leurs produits, une tendance actuelle gagnant-gagnant.

En période de canicule, découvrez vos droits concernant le télétravail et les horaires décalés pour travailler dans de bonnes conditions.

Découvrez comment la canicule impacte les quartiers populaires en renforçant la précarité énergétique, selon la Fondation pour le logement.

Découvrez comment la chaleur extrême affecte les Français dans des logements mal isolés et quelles solutions adopter.

Découvrez les implications de la nouvelle directive sur la transparence salariale pour les entreprises françaises.

Découvrez comment la chaleur qui s'installe à Paris affecte les ventes de climatiseurs et ventilateurs dans les magasins.

Découvrez les impacts des perturbations dans les transports à Paris, le RER et la circulation gare de l'Est. Reprise progressive annoncée.

Les Français achètent de plus en plus de vêtements neufs, un record en 2025. Découvrez les tendances de consommation de mode.

Analyse des vulnérabilités économiques de la France face aux défis extérieurs et des conséquences du bouclier énergétique.

Découvrez les nouvelles mesures anti-pollution en Île-de-France : forfait réduit et covoiturage gratuit pour tous les usagers.

Découvrez comment Chronopost utilise l'intelligence artificielle pour surmonter la concurrence, avec un focus sur l'innovation logistique.

La SNCF prend des mesures face à la canicule, avec des suppressions d'Intercités. Découvrez les conséquences pour les voyageurs.

Bpifrance s'engage à protéger les grandes entreprises françaises des acquisitions américaines. Découvrez comment cela impacte l'économie.

Découvrez comment les recommandations sur les cotisations sociales pourraient impacter les employeurs en France.

Découvrez comment la start-up française Sirius Space s'installe à Kourou et son ambition dans le secteur spatial.

Découvrez le nouveau réseau social W, soutenu par des leaders européens, et son impact sur l'économie numérique.

Découvrez comment la France est devenue un leader dans l'industrie du jeu vidéo grâce à l'essor du micro-ordinateur.

Découvrez la vision de Jeff Bezos sur l'IA et l'avenir des entrepreneurs lors du salon VivaTech à Paris.

La grève des aéroports parisiens en juin 2026 : découvrez les enjeux et les raisons de ce mouvement social.

TotalEnergies subit 200 millions d'euros de pertes à cause du plafonnement des prix des carburants. Analyse des impacts économiques.

Une majorité d'apprentis travaille dans des conditions dégradées. Découvrez les enjeux de ce problème au sein du marché du travail.

Découvrez comment le budget 2026 affecte les familles nombreuses avec une baisse de leur niveau de vie.

Axel Dumas, gérant d'Hermès, évoque l'importance de l'originalité dans un marché du luxe en ralentissement.

Récupérez 108,72 euros ? Attention, une fausse aide aux carburants circule. Découvrez comment éviter cette arnaque.

La DGCCRF sanctionne Shein avec une amende record pour non-respect des règles de consommation. Quelles sont les implications?

Découvrez comment la réforme de la facturation électronique va transformer le quotidien des métiers comptables et financiers dans les TPE et PME.

Découvrez les futurs méga data centers en France et leur impact sur l'intelligence artificielle. Où se situent ces projets innovants ?

Découvrez comment l'IA agentique menace les emplois des cols blancs et des juniors, et l'importance de la régulation et de la formation.

Découvrez les raisons derrière la faillite de Duralex et ce que cela signifie pour les investisseurs dans cet article d'analyse.

Découvrez comment l'État prévoit d'intégrer l'intelligence artificielle dans ses administrations pour transformer ses services.

Découvrez l'impact de l'augmentation des contractuels dans la fonction publique et les propositions de la Cour des comptes.

Découvrez comment Bruxelles assouplit les règles budgétaires pour faire face aux défis énergétiques actuels.

Découvrez les espoirs déçus des entreprises françaises de batteries et leur lutte face à la concurrence chinoise.

Découvrez le conflit entre Airbnb et l'île d'Oléron concernant la taxe de séjour et ses conséquences.

Découvrez comment l'IA va transformer le travail des fonctionnaires avec un nouvel outil déployé par le gouvernement.

Découvrez les recommandations de la Commission européenne pour assainir les finances publiques françaises et relancer la croissance.

Découvrez le portrait des Français les plus riches selon l'Observatoire des inégalités en 2026. Analyse et décryptage des données clés.

Découvrez comment l'Europe compte tripler la création de data centers et développer la production de puces pour contrer la dépendance technologique.

Découvrez comment l'IA s'impose comme un enjeu clé pour les médias lors du Congrès mondial à Marseille.

Découvrez comment l'Europe cherche à affirmer sa souveraineté industrielle face aux géants américains et chinois.

Entretien avec Frédéric Denjoy sur les enjeux de l'IA et l'importance de la fragilité humaine.

Découvrez les nouvelles règles sur la rupture conventionnelle qui entreront en vigueur en septembre 2026. Ce qui va changer pour vous.

Découvrez comment un couple américain a utilisé son bitcoin pour obtenir un prêt hypothécaire, une innovation qui pourrait révolutionner le marché.

Jensen Huang, patron de Nvidia, défend les salaires dans l'IA. Découvrez son analyse et l'impact sur le marché de la tech.

Un salarié licencié pour avoir révélé les salaires de ses collègues. Découvrez les enjeux de la transparence salariale.

Découverte des liens entre la Serbie et la Chine dans la défense, à travers les récents achats d'armement. Impact sur l'économie européenne.

Découvrez l'actualité d'Europlasma et les enjeux de la cession de ses activités militaires en pleine crise économique.

Découvrez comment EssilorLuxottica se transforme et l'impact sur son action dans ce contexte économique.

Découvrez comment la maison de champagne Pommery envisage un rapprochement avec Henkell pour créer un leader mondial des vins effervescents.

Découvrez les implications économiques de la cession de 72 supermarchés Auchan à Intermarché et les enjeux pour les consommateurs.

Découvrez le parcours exceptionnel de Léon Laulusa, réfugié laotien devenu directeur de l'ESCP, une source d'inspiration pour tous.

Découvrez comment la décision américaine sur Anthropic suscite des inquiétudes en Europe et interroge notre dépendance technologique.

Découvrez les implications de la proposition d'interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes, en attente du vote de l'UE et de la France.

Duralex suspend sa production pour protéger sa trésorerie pendant le redressement judiciaire. Quelles implications économiques ?

Le méga contrat Rafale de 33 milliards de dollars avec l'Inde soulève des questions sur l'économie et les entreprises françaises.

Exail Technologies, expert en drones sous-marins, subit une chute de 16 % en Bourse. Découvrez les implications économiques de cette dégringolade.

Découvrez comment les nouvelles règles de paiement du carburant pour les compagnies aériennes au Venezuela impactent l'économie locale et internationale.

Découvrez comment la start-up Anthropic devance OpenAI et l'impact sur le marché de l'IA à Wall Street.

L'accès aux îles françaises se débat : Oléron relance la question d'un péage pour les visiteurs cet été.

Découvrez les implications du deal entre TotalEnergies et le gouvernement Trump concernant l’éolien en mer et l'impact sur l'économie.

Découvrez comment TF1 se positionne pour concurrencer YouTube et Meta sur le marché de la publicité digitale locale.

Découvrez comment l'investissement de Stellantis à Mulhouse transforme l'économie locale et renforce son engagement envers la France.

Découvrez l'impact de l'investissement record de SoftBank en France sur l'économie, à l'approche du sommet Choose France.

La hausse de 2,4% du Smic au 1er juin 2026 : ce que cela signifie pour les salariés et les employeurs.

Découvrez les changements apportés aux ruptures conventionnelles et leur impact sur les salariés et employeurs, suite à la loi adoptée par le Parlement.

Découvrez comment les récentes restrictions gouvernementales sur Anthropic affectent l'économie de l'IA et le marché technologique.

Découvrez comment les nouveaux droits de douane imposés par les États-Unis pourraient affecter les importations et l'économie mondiale.

Selon une étude, 86% des Français consomment des chips, témoignant d'une évolution de leurs habitudes alimentaires. Découvrez les tendances.

Découvrez comment une décision de justice américaine impacte les droits de douane et l'économie locale.

L'acquisition de Warner Bros par Paramount va transformer le paysage médiatique. Découvrez les enjeux économiques de cette fusion.

Découvrez l'histoire des petits porteurs de Duralex, entre espoir et désillusion face aux difficultés financières de la verrerie.

Découvrez l'impact de Choose France sur l'économie française et la politique de l'offre de Macron.

Découvrez comment l'expansion d'Amazon impacte l'économie française avec la création de 1000 nouveaux CDI sur trois sites logistiques.

Découvrez comment certaines entreprises innovent en fonctionnement sans chefs et l'impact sur le monde du travail.

Découvrez comment l'essor des voitures électriques transforme le marché des ventes de véhicules neufs.

Découvrez comment les ventes de voitures électriques explosent avec une augmentation de 55% au début de l'année 2026, malgré un marché fluctuant.

Dès le 1er juin, découvrez comment la baisse de la taxe sur les billets d'avion va impacter le transport régional en France.

L'Arcom met en demeure Radio France pour la sous-représentation du RN. Analyse des implications sur la couverture médiatique.

Découvrez l'investissement record de SoftBank dans les Hauts-de-France et ses conséquences sur l'économie locale et l'intelligence artificielle.

Découvrez l'offre de reprise de Fibre Excellence et ses implications pour les dirigeants et salariés, en plein redressement judiciaire.

IDFM déploie des bornes pour payer en carte bancaire, une évolution pour les usagers du métro parisien.

À Dunkerque, Orano et XTC lancent une usine de batteries de 500M€, construisant l'avenir économique français.

Découvrez les nouvelles modalités du congé de naissance à partir de juillet 2026 : durée, indemnisation et conditions d'éligibilité.

L'Assemblée nationale a de nouveau voté la nationalisation d'ArcelorMittal France. Découvrez les enjeux économiques de cette décision.

Découvrez comment le soutien industriel de la Chine influence le marché global selon l'OCDE.

Découvrez comment l'IA impacte la santé et la finance et l'appel à une régulation européenne ambitieuse.

Découvrez comment la guerre en Iran alimente la crise énergétique en Europe, impactant la compétitivité des industries locales face aux États-Unis.

Découvrez comment des milliers de Français choisissent de vivre près de la frontière suisse pour améliorer leur niveau de vie grâce aux salaires élevés de Genève.

Les stations-service indépendantes accusent les blocages de TotalEnergies et redoutent la faillite. Analyse des enjeux économiques actuels.

Découvrez les budgets à prévoir pour l'hébergement en EHPAD en 2026, département par département. Conseils et repères pour anticiper.

Découvrez comment Xbox admet ses échecs économiques et envisage des licenciements, révélant des enjeux pour l'emploi.

Les appels de démarchage téléphonique explosent. Découvrez comment l'IA favorise cette tendance et les moyens de vous protéger.

L'OCDE alerte sur le risque de récession dans plusieurs pays en raison du conflit au Moyen-Orient. Analyse des conséquences économiques.

Découvrez l'étude sur l'augmentation des tarifs de l'eau et ses impacts sur les collectivités et les usagers.

Découvrez les tendances des dépôts record en assurance-vie d'avril 2026 et ce qu'elles signifient pour les investisseurs et les dirigeants.

Amazon ouvre trois sites logistiques et crée 1 000 CDI en France. Découverte des impacts économiques pour le pays.

Découvrez la nouvelle offre d'Air France, KLM et Transavia : des billets modifiables sans frais pour cet été. Réservez en toute flexibilité.

Avant d'acheter un bien en zone inondable, découvrez les vérifications cruciales pour éviter des pertes financières.

Découvrez les causes et conséquences de l'accord Aukus et le choix des sous-marins nucléaires d'occasion pour l'Australie.

Découvrez la réaction du patronat face à la directive européenne sur la transparence des salaires et ses enjeux avant la date limite de transposition.

Découvrez les implications de l'investissement de Stellantis en France, avec plus d'un milliard d'euros pour une nouvelle génération de véhicules électriques.

Découvrez comment l'intelligence artificielle affecte la justice aux États-Unis et les problématiques soulevées pour la profession d'avocat.

Découvrez la stratégie de JD.com, rival d'Amazon, pour s'imposer sur le marché européen.

Découvrez comment Havas Paris renforce sa communication d'influence avec le rachat de l'agence Format.

Analyse des impacts économiques des tensions entre les États-Unis et l'Iran sur le prix du pétrole.

Découvrez comment EDF s'adapte au changement climatique et les enjeux économiques qui en découlent pour l'avenir.

Découvrez comment des poupées dotées d'intelligence artificielle aident les seniors en Corée du Sud à combler leur solitude.

Découvrez comment la technologie influence le CAC 40 et les perspectives des autres secteurs sur le marché.

Découvrez les enjeux économiques de la vente de 72 supermarchés Auchan à Intermarché et ses implications sur le marché.

Découvrez le dispositif de visite conseil de l'Urssaf, une initiative pour améliorer la relation avec les entreprises et éviter les redressements.

Découvrez une étude de l'Unédic sur la reprise d'emploi des allocataires de chômage, qui impacte l'indemnisation.

Découvrez les enjeux de la super-intelligence artificielle à travers les analyses d'experts et les répercussions sur l'économie moderne.

Découvrez l'analyse économique de Sodexo, leader de la restauration, et son potentiel boursier comparé au CAC 40.

Des employés alertent sur les dangers du dogme des prix bas : impact sur la santé et appel à l'action pour l'État.

Analyse des conséquences du rachat de SFR sur les prix des forfaits pour les consommateurs.

Découvrez comment l'investissement de Marcegaglia marque un tournant économique en créant la première aciérie en France depuis 50 ans.

Découvrez comment la start-up française Latitude progresse vers son premier vol de démonstration dans l'innovation spatiale.

Découvrez comment la fusion entre Ornikar et En Voiture Simone transformera le paysage des auto-écoles en ligne en France.

Découvrez comment la fraude pourrait atteindre 10% des dépenses d'apprentissage. Les enjeux économiques révélés par la Cour des comptes.

Découvrez comment Foxconn, Thales et Radiall s'allient pour produire des semi-conducteurs en Gironde, un enjeu majeur pour l'industrie électronique.

Découvrez comment la hausse des prix des carburants affecte les déplacements des Français et leurs choix quotidiens en matière de mobilité.

Découvrez comment l'augmentation du SMIC impacte 862 000 agents de la fonction publique avec une prime compensatoire.

Une décision judiciaire aux États-Unis remet en cause le visa à 100 000 dollars pour les travailleurs de la tech, créant des enjeux économiques et sociaux.

Découvrez les révélations de l'OCDE sur les subventions de la Chine et leurs implications pour l'économie mondiale et les pays de l'organisation.

Découvrez comment les recommandations de la Cour des comptes sur les franchises médicales pourraient influencer le déficit de la Sécurité sociale.

Découvrez pourquoi Renault, malgré de solides dividendes, est sous-estimé par la Bourse et ce que cela signifie pour les investisseurs.

Découvrez comment des enseignes comme Decathlon et Lidl s'équipent de bornes de recharge pour attirer de nouveaux clients.

Découvrez Morald Chibout, le conseiller qui aide les PDG à remettre en question leurs stratégies et à mieux diriger.

Découvrez comment l'absentéisme en France a évolué depuis 2019, touchant de nouvelles catégories, comme les jeunes et les cadres.

Les chefs d'entreprise témoignent de leur exaspération face aux contrôles fréquents de l'administration et des lenteurs de régularisation.

Découvrez si Engie, géant du CAC 40, a du potentiel en Bourse avec sa transformation stratégique face à des résultats en baisse.

Découvrez les propositions des experts pour contrer l'explosion des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes d'ici 2040.

Wise en proie à une enquête pour blanchiment d'argent en Belgique, impact sur son action et le marché. Analyse immédiate.

Découvrez l'option couchette d'Air New Zealand pour 420 euros : un nouveau standard dans le transport aérien ?

Le patron du Medef met en garde contre une récession possible dans l'économie française. Découvrez son analyse et les facteurs en jeu.

Découvrez si la baisse des prix des carburants est une tendance durable ou une simple accalmie passagère.

Découvrez les objets surprenants laissés dans les voitures Uber, entre humour et étonnement.

Découvrez l'appel à la mobilisation des salariés de Decathlon pour des hausses de salaires, en plein essor des bénéfices de l'entreprise.

Analyse de la demande de hausse des prix du paracétamol par le laboratoire Upsa et son impact sur l'économie française.

Analyse des difficultés rencontrées par des entreprises mises en avant lors des sommets Choose France et leur impact économique.

Un joueur de tennis sanctionné pour des propos sexistes : conséquences financières et impact dans le monde du sport.

Découvrez comment les seniors et les moins diplômés peinent à retrouver un emploi stable selon une étude de l'Unédic.

Découvrez comment les tensions avec l'Iran influencent la Bourse de Paris et les valeurs technologiques. Analyse des acteurs du marché.

Découvrez l'émission conjointe de BFMTV et Le Figaro sur la campagne présidentielle, chaque dimanche en direct.

Découvrez la proposition de Dominique Schelcher pour augmenter le salaire net des Français en baissant les cotisations sociales.

Avant l'été, découvrez comment une démarche simple peut éviter la suspension de votre aide au logement APL.

La justice belge examine Wise pour des soupçons de blanchiment. Découvrez les enjeux de cette enquête.

Imaginez une salariée qui travaille deux jours par semaine pour l'entreprise A, trois jours pour l'entreprise B. Un cadre de l'entreprise B lui impose des remarques dégradantes, des humiliations répétées. Elle saisit la…

Dans une PME de la région lyonnaise, deux salariés se présentaient simultanément comme représentants de la même organisation syndicale. Chacun exhibait une lettre de désignation, chacun revendiquait la légitimité pour…

Un salarié licencié pour faute grave en CDD signe avec son employeur un protocole d'accord transactionnel. Quelques semaines plus tard, il change d'avis et tente de faire annuler la transaction en invoquant un vice de…

Une salariée enceinte qui dégrade l'ambiance de travail, multiplie les comportements toxiques envers ses collègues et génère des risques psychosociaux peut-elle être licenciée malgré la protection renforcée dont elle…

Vous avez décidé de vous porter candidat aux prochaines élections du CSE. Une semaine plus tard, votre employeur vous convoque à un entretien préalable. Coïncidence malheureuse ou tentative de neutraliser votre…

Vous venez d'être déclaré inapte par le médecin du travail. Votre employeur vous convoque, évoque un licenciement, mais ne vous explique rien. Ou à l'inverse : il vous remet une lettre dense, technique, que vous ne…

Vous avez organisé vos élections du CSE, les résultats sont proclamés, et trois semaines plus tard vous recevez une assignation devant le tribunal judiciaire : le syndicat contestant prétend que plusieurs élus doivent…

Micro-BIC pour chambres d'hôte : seuils, avantages fiscaux, déclarations obligatoires. Guide complet pour propriétaires et dirigeants petits gîtes.

Un dirigeant et son employé signent ensemble un bout de papier, sans avocat, sans formalisme. L'idée : mettre entre parenthèses la relation de travail, suspendre le salaire le temps qu'une enquête s'achève ou que les…

Imaginez la scène : un salarié commet une faute, vous décidez de sanctionner par une mutation. Il refuse. Vous tirez les conséquences et le licenciez. La séquence paraît logique, fluide, conforme au pouvoir…

Imaginez la scène : votre employeur perd un marché important. Une autre société reprend l'activité et… vous explique qu'elle n'a pas besoin de vous. Fin de l'histoire ? Absolument pas. Contrairement à une idée reçue…

Un salarié vous écrit pour obtenir « toutes les données personnelles le concernant, y compris les emails ». Vous pensez d'abord à son dossier RH, sa fiche de paie, son contrat. Mais qu'en est-il de la messagerie…

Une relation sentimentale entre un employeur et sa salariée qui prend fin peut-elle justifier un licenciement ? La réponse est non, et elle vient d'être rappelée avec force par la Cour de cassation. Dans une décision…

L'avis du médecin du travail après une visite médicale n'est pas une simple formalité administrative. C'est un document qui engage juridiquement l'entreprise et dessine le cadre exact dans lequel le salarié peut — ou ne…

Peut-on signer une rupture conventionnelle alors qu'on a dénoncé du harcèlement moral à son employeur ? La réponse surprend : oui, si les deux parties sont vraiment d'accord. Une décision récente du Conseil d'État vient…

Un salarié dépose plainte pour harcèlement moral. L'employeur a bien diligent une enquête interne. Conclusion : « pas de harcèlement caractérisé ». Le salarié est licencié, puis saisit le juge prud'homal. Peut-il…

Imaginez la scène : vous êtes salarié d'une entreprise qui vient d'être rachetée. Votre contrat de travail passe automatiquement au repreneur — c'est la loi. Mais surprise : vous perdez au passage vos actions gratuites…

Janvier 2026. Un patron recrute un commercial. Jusqu'à présent, il remplissait sa DPAE (déclaration préalable à l'embauche) sur Net-Entreprises, puis saisissait les mêmes informations dans son logiciel de paie pour la…

Vice du consentement, délai de rétractation non respecté, indemnité trop basse... La rupture conventionnelle est un outil souple, mais le moindre faux.

La nullité du forfait jours ouvre droit à un rappel d'heures supplémentaires sur 3 ans. Votre convention tient-elle la route ? Voici comment vérifier.

La faute lourde exige la preuve d'une intention de nuire à l'employeur. Cette exigence jurisprudentielle stricte limite considérablement les cas où.

Annoncer oralement à un salarié qu'il est licencié constitue un licenciement verbal, systématiquement jugé sans cause réelle et sérieuse.

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Toute modification, même minime, nécessite l'accord exprès du salarié.

Avant tout licenciement économique, l'employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié concerné.

La clause d'exclusivité interdit au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle. Pour être valable, elle doit respecter des conditions.

L'employeur peut faire contrôler la réalité d'un arrêt maladie par un médecin de son choix. Cette contre-visite patronale obéit à des règles précises.

La démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié. Lorsque cette condition n'est pas remplie, la rupture peut être.

Face à des manquements graves de son employeur, le salarié dispose de deux options : la prise d'acte ou la résiliation judiciaire.

Le CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas limitativement énumérés par la loi. Toute rupture en dehors de ces hypothèses expose son.

Accord collectif ou charte unilatérale, prise en charge des frais, accident du travail à domicile, droit à la déconnexion...

Le calcul de l'indemnité de licenciement repose sur le salaire de référence, dont la détermination est source de nombreux litiges.

L'entretien professionnel est une obligation légale biennale. Son absence dans les entreprises de 50 salariés et plus entraîne un abondement correctif.

La Cour de cassation a fait évoluer sa position sur la recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale.

Déterminer la convention collective applicable est un enjeu majeur : elle conditionne les salaires minima, les indemnités et de nombreux droits.

Un usage d'entreprise peut être supprimé par l'employeur, à condition de respecter une procédure de dénonciation rigoureuse.

Lors d'un transfert d'entreprise, le sort des avantages des salariés dépend de leur source juridique : contrat, usage, accord collectif.

Le juge prud'homal dispose du pouvoir d'annuler une sanction disciplinaire qu'il juge disproportionnée.

La rétrogradation est une sanction lourde qui modifie le contrat de travail. À ce titre, le salarié dispose d'un droit de refus.

Les délais de prescription en droit du travail sont multiples et complexes. De 2 mois à 5 ans selon la nature de l'action, une erreur de délai peut.

Obligation de prévention, enquête interne, sanctions — le guide pratique pour les dirigeants face aux accusations de harcèlement moral.

Lorsqu'un licenciement économique ne concerne pas tous les salariés d'une catégorie, l'employeur doit appliquer des critères d'ordre.

Le salarié bénéficie de la liberté d'expression, y compris pour critiquer son employeur. Mais cette liberté n'est pas absolue : l'obligation de loyauté.

La loi Waserman du 21 mars 2022 a considérablement renforcé le statut des lanceurs d'alerte. Nouvelles définitions, canaux de signalement obligatoires.

Le compte professionnel de prévention (C2P) impose à l'employeur de déclarer annuellement l'exposition de ses salariés à certains facteurs de risques.

Le recours successif à des CDD sur un même poste est encadré par un délai de carence obligatoire. Sa violation entraîne la requalification en CDI.

Le CDI de chantier ou d'opération est un contrat à durée indéterminée qui prend fin à l'achèvement du chantier ou de l'opération.

Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos sont des droits acquis des salariés que l'employeur ne peut supprimer.

La durée du travail est encadrée par trois plafonds impératifs : quotidien, hebdomadaire et hebdomadaire moyen.

Le prêt de main-d'œuvre entre entreprises est licite mais strictement encadré. Le franchissement de la ligne entre prêt licite et prêt illicite expose.

Le maintien de salaire pendant l'arrêt maladie combine obligations légales et conventionnelles, IJSS et subrogation.

La protection de la salariée enceinte est l'une des plus fortes du Code du travail. Licenciement, aménagement de poste, congé : les interdictions.

Le travail dissimulé ne se limite pas au travail au noir. Des erreurs courantes de gestion de la paie ou des heures supplémentaires peuvent constituer.

La clause de dédit-formation permet à l'employeur de récupérer les frais de formation en cas de départ anticipé du salarié.

Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que l'habillage doit se faire dans l'entreprise, le salarié a droit à une contrepartie.

Les heures de délégation sont un droit fondamental des représentants du personnel, mais leur utilisation est encadrée.

La médiation est désormais un levier reconnu pour prévenir et traiter les situations de harcèlement moral en entreprise.

L'inaptitude temporaire et l'inaptitude définitive n'emportent pas les mêmes obligations pour l'employeur.

Accident du travail et accident de trajet relèvent de régimes juridiques différents avec des conséquences radicalement distinctes pour l'employeur.

Un salarié qui télétravaille depuis l'étranger expose son employeur à des risques majeurs : assujettissement social à l'étranger, établissement stable.

La frontière entre astreinte et temps de travail effectif est source de contentieux massif. La jurisprudence européenne et française a redéfini les.

Le Code du travail fixe 11 jours fériés légaux, mais les obligations de l'employeur varient considérablement selon la convention collective applicable.

La loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne a profondément modifié les règles d'acquisition des congés payés pendant les.

La mise à pied disciplinaire est une sanction puissante mais encadrée. Sans règlement intérieur, sans durée maximale définie, sans entretien préalable.

Depuis 2017, les entreprises de 50 salariés et plus doivent négocier sur le droit à la déconnexion. La plupart ne l'ont jamais fait. Le risque est réel.

Accueillir un stagiaire est soumis à des règles strictes sur la durée, la gratification, le nombre et les missions.

La requalification d'un freelance en salarié est le cauchemar des entreprises qui font appel à des indépendants.

L'entreprise utilisatrice d'intérimaires n'est pas l'employeur juridique. Mais elle assume des responsabilités considérables en matière de sécurité, de.

Le portage salarial semble sécuriser la relation avec un prestataire indépendant. Mais si les conditions ne sont pas respectées, c'est l'entreprise.

Apprentissage ou professionnalisation ? Les deux contrats en alternance ont des régimes juridiques, des coûts et des aides très différents.

Envoyer un salarié travailler à l'étranger implique des obligations de protection sociale, de rémunération et de déclaration que la plupart des PME.

Quand un salarié déclare une maladie professionnelle, l'employeur a des obligations précises de déclaration et de coopération.

Depuis avril 2023, un salarié qui abandonne son poste peut être présumé démissionnaire. Mais la procédure est stricte, et les pièges nombreux.

Le salarié de retour de congé parental a droit à son poste ou un poste similaire. Mais les obligations de l'employeur vont bien au-delà de la simple.

80 % des PME confondent entretien annuel et entretien professionnel. L'un est facultatif, l'autre obligatoire.

La pause déjeuner de 20 minutes minimum est une obligation légale. Mais entre la théorie et la réalité de vos open spaces, le décalage est un risque.

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas du temps de travail. Sauf quand il l'est.

Un salarié quitte son poste en invoquant le droit de retrait. Pouvez-vous le sanctionner ? Devez-vous le payer ?

Le travail de nuit ouvre droit à des contreparties en repos et en salaire que beaucoup d'employeurs ne versent pas.

Vous rachetez une activité, un fonds de commerce ou une branche d'entreprise. L'article L.1224-1 vous impose de reprendre les contrats de travail.

Le forfait en heures sur l'année permet une flexibilité du temps de travail sans les risques juridiques du forfait jours.

L'obligation de sécurité de l'employeur est passée d'une obligation de résultat à une obligation de moyens renforcée.

Depuis 2022, la définition du harcèlement sexuel au travail a été alignée sur le Code pénal et considérablement élargie.

Le repos dominical est le principe. Mais les exceptions sont si nombreuses et si techniques que beaucoup d'employeurs passent à côté de dérogations.

Un licenciement pour faute sans sanction préalable peut être requalifié en licenciement sans cause. Comprendre la gradation des sanctions est essentiel.

Membres du CSE, délégués syndicaux, conseillers prud'homaux — la liste des salariés protégés est plus longue que vous ne le pensez.

L'obligation de reclassement est la première cause d'annulation des licenciements économiques. Les juges ne vérifient pas si un poste existait, mais si.

Vous avez inséré une clause de non-concurrence dans tous vos contrats cadres. Mais savez-vous que vous devez la payer même si vous n'en avez plus besoin ?

Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi est obligatoire dès 10 licenciements sur 30 jours dans une entreprise de 50 salariés.

Un contrat à temps partiel incomplet est un CDI à temps plein qui s'ignore. Les mentions manquantes déclenchent une présomption de temps complet quasi.

Un licenciement économique mal conduit peut être annulé par le juge, avec des indemnités pouvant atteindre 20 mois de salaire.

Tous les 6 ans, vous devez prouver que chaque salarié a bénéficié d'au moins une formation non obligatoire. Sinon ?

Vous avez adressé un avertissement à un salarié. Mais avez-vous respecté le délai de prescription ? Formulé les faits précis ?

Votre règlement intérieur contient presque certainement des clauses nulles. Interdiction des conversations personnelles, fouille des sacs, sanction.

Vous pensez appliquer correctement votre convention collective sur la prime d'ancienneté ? Vérifiez : les erreurs de calcul, d'assiette et de seuil.

Depuis avril 2024, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés. Cette révolution silencieuse a un effet rétroactif qui peut coûter des.

Votre salarié revient après 30 jours d'arrêt maladie. Vous le remettez au travail immédiatement. Erreur : sans visite de reprise, vous n'avez pas le droit.

Un salarié se blesse sur son poste. Vous avez exactement 48 heures pour déclarer l'accident du travail à la CPAM.

Vos salariés télétravaillent depuis des mois sans avenant, sans charte, sans accord collectif. Ce vide juridique vous expose à des risques que vous.

Un salarié réclame deux ans d'heures supplémentaires impayées. Vous n'avez aucun décompte. Qui doit prouver quoi ?

Vous avez changé les horaires d'un salarié, déplacé son bureau ou réorganisé son service. Simple ajustement managérial ou modification contractuelle.

Vous pensez que votre clause de mobilité vous donne carte blanche pour muter un salarié ? La jurisprudence est bien plus nuancée — et le refus du.

Votre période d'essai est peut-être invalide depuis le premier jour. Découvrez les 7 erreurs les plus fréquentes qui permettent au salarié de la.