Décryptage

Votre taux de cotisation AT/MP est fixe par la CARSAT. Mais vous pouvez agir dessus. Voici les leviers concrets pour le reduire.

Vous utilisez l'IA pour trier des CV, évaluer des candidats ou surveiller la productivité ? Le règlement européen sur l'intelligence artificielle classe ces usages comme « à haut risque ». Les obligations entrent en vigueur en 2026.

Vérification renforcée des titres de séjour, nouvelles sanctions, obligation de vigilance étendue — la loi immigration modifie significativement vos obligations en matière d'embauche de travailleurs étrangers.

Conformité, veille réglementaire, analyse de contrats — l'intelligence artificielle transforme la gestion juridique des entreprises. État des lieux et cas concrets.

Prime de partage de la valeur ou intéressement ? Les deux dispositifs sont exonérés de cotisations dans certaines limites, mais leur régime fiscal, leur flexibilité et leur impact sur les salariés diffèrent. Comparatif opérationnel.

Le donneur d'ordre qui fait appel à un sous-traitant est solidairement responsable du paiement des salaires et des cotisations sociales des salariés du sous-traitant. Un risque méconnu aux conséquences financières lourdes.

Durcissement des conditions d'indemnisation, pérennisation du bonus-malus sur les contrats courts, impact sur le recours à l'intérim et aux CDD : décryptage des nouvelles règles et de ce que l'employeur doit adapter.

Le protocole sanitaire national lié au Covid a été levé, mais certaines obligations de prévention des risques biologiques demeurent. DUERP, ventilation, équipements de protection : ce que l'employeur doit maintenir en 2026.

La base de données économiques, sociales et environnementales est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Son absence ou son caractère lacunaire constitue un délit d'entrave — et un argument pour le CSE en cas de contentieux.

La BDESE est l'outil d'information central du CSE. Son contenu obligatoire a été élargi aux données environnementales depuis 2022. Thèmes, indicateurs et sanctions en cas de défaut de mise en place.

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Un rôle souvent mal défini dont les missions et les moyens méritent d'être clarifiés.

Suppression des taux réduits maladie et famille, nouvelle réduction générale dégressive unique — ce que la LFSS 2025 change concrètement pour les employeurs dès janvier 2026.

L'index de l'égalité professionnelle doit être publié chaque année avant le 1er mars. Un score inférieur à 75 déclenche des obligations de correction. Un score inférieur à 85 impose des objectifs de progression. Où en êtes-vous ?

Le plan de développement des compétences remplace l'ancien plan de formation. Il recense les actions de formation que l'employeur décide de financer pour ses salariés. Obligations, catégories d'actions et conséquences du non-respect.

Le CSE a vu ses moyens d'action évoluer : budgets, heures de délégation, recours à l'expertise, BDESE. Faites-vous le minimum légal ou êtes-vous en dessous ? La question mérite d'être posée.

Les règles du contrôle URSSAF ont évolué : avis préalable modifié, droit au contradictoire renforcé, recours simplifiés. Connaître vos droits peut faire la différence entre un redressement subi et un redressement contesté avec succès.

Les ordonnances Macron de 2017 ont bouleversé les règles de négociation collective. Un accord d'entreprise peut désormais primer sur l'accord de branche, mais à des conditions de validité strictes.

La Négociation Annuelle Obligatoire doit porter sur des thèmes précis. Ne pas l'ouvrir est un délit d'entrave. L'ouvrir sans aborder tous les thèmes est presque aussi risqué.

L'organisation des élections du CSE est une obligation de l'employeur. Le non-respect du calendrier ou des étapes constitue un délit d'entrave. Voici le guide complet.

Les obligations d'affichage varient selon l'effectif de l'entreprise. En 2025, certains affichages ont été remplacés par une obligation d'information individuelle. Mais pas tous.

Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié. Mais ses mentions obligatoires ont évolué, et la majorité des PME utilisent un registre incomplet.