Décryptage

Votre taux de cotisation AT/MP est fixe par la CARSAT. Mais vous pouvez agir dessus. Voici les leviers concrets pour le reduire.

Vous utilisez l'IA pour trier des CV, évaluer des candidats ou surveiller la productivité ? Le règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Vérification renforcée des titres de séjour, nouvelles sanctions, obligation de vigilance étendue — la loi immigration modifie significativement vos.

Conformité, veille réglementaire, analyse de contrats — l'intelligence artificielle transforme la gestion juridique des entreprises.

Prime de partage de la valeur ou intéressement ? Les deux dispositifs sont exonérés de cotisations dans certaines limites, mais leur régime fiscal,.

Le donneur d'ordre qui fait appel à un sous-traitant est solidairement responsable du paiement des salaires et des cotisations sociales des salariés du.

Durcissement des conditions d'indemnisation, pérennisation du bonus-malus sur les contrats courts, impact sur le recours à l'intérim et aux CDD :.

Le protocole sanitaire national lié au Covid a été levé, mais certaines obligations de prévention des risques biologiques demeurent.

La base de données économiques, sociales et environnementales est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.

La BDESE est l'outil d'information central du CSE. Son contenu obligatoire a été élargi aux données environnementales depuis 2022.

Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Suppression des taux réduits maladie et famille, nouvelle réduction générale dégressive unique — ce que la LFSS 2025 change concrètement pour les.

L'index de l'égalité professionnelle doit être publié chaque année avant le 1er mars. Un score inférieur à 75 déclenche des obligations de correction.

Le plan de développement des compétences remplace l'ancien plan de formation. Il recense les actions de formation que l'employeur décide de financer.

Le CSE a vu ses moyens d'action évoluer : budgets, heures de délégation, recours à l'expertise, BDESE.

Les règles du contrôle URSSAF ont évolué : avis préalable modifié, droit au contradictoire renforcé, recours simplifiés.

Les ordonnances Macron de 2017 ont bouleversé les règles de négociation collective. Un accord d'entreprise peut désormais primer sur l'accord de.

La Négociation Annuelle Obligatoire doit porter sur des thèmes précis. Ne pas l'ouvrir est un délit d'entrave.

L'organisation des élections du CSE est une obligation de l'employeur. Le non-respect du calendrier ou des étapes constitue un délit d'entrave.

Les obligations d'affichage varient selon l'effectif de l'entreprise. En 2025, certains affichages ont été remplacés par une obligation d'information.

Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié. Mais ses mentions obligatoires ont évolué, et la majorité des PME utilisent un.