En ClairDroit · Économie · Décisions

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Changements réglementaires urgents. Ce qu'il faut savoir immédiatement.

Alerte2026-03-17· 6 min

Loi pouvoir d'achat : les mesures encore en vigueur pour l'employeur

La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a introduit des mesures temporaires et pérennes. En 2026, certaines restent applicables et constituent des leviers pour les employeurs. Le tri entre ce qui a expiré et ce qui perdure.

#pouvoir d'achat#PPV#transport
Alerte2026-03-16· 7 min

Plafonds Sécurité sociale 2026 : impact sur vos cotisations et indemnités

Le plafond annuel de la sécurité sociale est passé à 47 100 euros en 2026. Ce chiffre impacte bien plus que les cotisations vieillesse : indemnités de rupture, seuils d'exonération, prévoyance, retraite complémentaire. Tour d'horizon des effets en cascade.

#plafond sécurité sociale#PASS#cotisations
Alerte2026-03-09· 6 min

Nouveau formulaire rupture conventionnelle : ce qui change

Le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle a été mis à jour. De nouvelles mentions sont requises, le calcul de l'indemnité a été clarifié, et la procédure de télétransmission évolue. Utilisez-vous le bon formulaire ?

#rupture conventionnelle#formulaire Cerfa#procédure
Alerte2026-03-02· 6 min

Nouveau code du travail numérique : ce qui change dans les obligations d'affichage

La dématérialisation des obligations d'affichage et d'information progresse. Le Code du travail numérique et les évolutions récentes modifient la manière dont l'employeur communique avec ses salariés. Les nouvelles règles à connaître.

#affichage obligatoire#dématérialisation#Code du travail numérique
Alerte2026-02-21· 6 min

Décret temps partiel thérapeutique : les nouvelles règles employeur

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement le travail après un arrêt maladie. Les conditions de mise en oeuvre ont été précisées par décret. Les nouvelles règles que l'employeur doit connaître.

#temps partiel thérapeutique#reprise travail#arrêt maladie

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