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Les échéances, obligations et risques à ne pas manquer. L'essentiel à retenir quand le temps presse.
La réforme des retraites a repoussé l'âge légal de départ. Pour les employeurs, cela modifie la gestion des fins de carrière, les mises à la retraite.
La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a introduit des mesures temporaires et pérennes. En 2026, certaines restent applicables et constituent.
Le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle a été mis à jour. De nouvelles mentions sont requises, le calcul de l'indemnité a été clarifié, et la.
La dématérialisation des obligations d'affichage et d'information progresse. Le Code du travail numérique et les évolutions récentes modifient la.
Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement le travail après un arrêt maladie.
Les entreprises de 1 000 salariés et plus doivent publier un index senior mesurant l'emploi des travailleurs âgés.
SMIC, plafond sécu, réduction Fillon, taux AT/MP, versement mobilité — cinq paramètres de paie ont changé au 1er janvier 2026.
Les principales échéances incluent la déclaration annuelle des données sociales (DSN), l'index égalité professionnelle (avant le 1er mars), les NAO (négociations annuelles obligatoires), le versement de la participation, et les entretiens professionnels bisannuels. Manquer ces échéances expose l'employeur à des pénalités financières.
Les sanctions vont de l'amende administrative (jusqu'à 1 % de la masse salariale pour l'index égalité) au redressement URSSAF, en passant par des dommages et intérêts en cas de contentieux prud'homal. Certaines infractions (travail dissimulé, harcèlement) relèvent du pénal avec des peines d'emprisonnement.
Une veille efficace combine la surveillance du Journal officiel, le suivi des circulaires ministérielles, l'analyse de la jurisprudence et la lecture de sources spécialisées fiables. En Clair synthétise ces informations pour les dirigeants et responsables RH, avec des alertes ciblées sur les changements à impact immédiat.