Alerte2026-06-15· 5 min
Téléphone au travail : que dit la loi sur son utilisation ?
Licenciement pour usage du téléphone au travail : ce que vous devez savoir sur vos droits en tant qu'employé.
#téléphone#travail#utilisation
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Les échéances, obligations et risques à ne pas manquer. L'essentiel à retenir quand le temps presse.
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Alerte2026-06-13· 4 min
Ruptures conventionnelles : nouveau décret sur l'allocation chômage révélé
Le Parlement valide un accord réduisant la durée de l'allocation chômage pour les ruptures conventionnelles. Voici ce que cela implique.
#ruptures#conventionnelles#nouveau
Alerte2026-05-13· 9 min
Une proposition de loi prévoit des autorisations d'absence rémunérées pour les salariés souhaitant faire don de leur sang
Chaque année en France, plus d'un million de malades sont soignés grâce à des produits sanguins. Pourtant, près de 10 000 dons de sang sont nécessaires quotidiennement pour répondre aux besoins nationaux. Un obstacle…
#proposition#prévoit#autorisations
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Alerte2026-05-11· 10 min
Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
Devenir parent par PMA ou adoption relève souvent du parcours du combattant. Entre rendez-vous médicaux, démarches administratives et incertitude émotionnelle, concilier ce projet avec une vie professionnelle s'avère…
#renforce#protection#salariés
Alerte2026-05-11· 12 min
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
Dans certaines communes de France, trouver un médecin généraliste relève du parcours du combattant. Les centres de santé, portés par des collectivités ou des associations, tentent de répondre à cette urgence sanitaire.…
#décret#élargit#usage
Alerte2026-03-25· 7 min
Réforme des retraites 2025 : les impacts sur la gestion des fins de carrière
La réforme des retraites a repoussé l'âge légal de départ. Pour les employeurs, cela modifie la gestion des fins de carrière, les mises à la retraite.
#réforme retraites#fins de carrière#âge légal
Alerte2026-03-17· 6 min
Loi pouvoir d'achat : les mesures encore en vigueur pour l'employeur
La loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a introduit des mesures temporaires et pérennes. En 2026, certaines restent applicables et constituent.
#pouvoir d'achat#PPV#transport
Alerte2026-03-09· 6 min
Nouveau formulaire rupture conventionnelle : ce qui change
Le formulaire Cerfa de rupture conventionnelle a été mis à jour. De nouvelles mentions sont requises, le calcul de l'indemnité a été clarifié, et la.
#rupture conventionnelle#formulaire Cerfa#procédure
Alerte2026-03-02· 6 min
Nouveau code du travail numérique : ce qui change dans les obligations d'affichage
La dématérialisation des obligations d'affichage et d'information progresse. Le Code du travail numérique et les évolutions récentes modifient la.
#affichage obligatoire#dématérialisation#Code du travail numérique
Alerte2026-02-21· 6 min
Décret temps partiel thérapeutique : les nouvelles règles employeur
Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre progressivement le travail après un arrêt maladie.
#temps partiel thérapeutique#reprise travail#arrêt maladie
Alerte2026-02-14· 7 min
Index senior : la nouvelle obligation de publication pour les entreprises de +1000 salariés
Les entreprises de 1 000 salariés et plus doivent publier un index senior mesurant l'emploi des travailleurs âgés.
#index senior#emploi seniors#publication
Alerte2026-01-02· 6 min
Décret du 1er janvier 2026 : les 5 changements paie à appliquer immédiatement
SMIC, plafond sécu, réduction Fillon, taux AT/MP, versement mobilité — cinq paramètres de paie ont changé au 1er janvier 2026.
#paie#SMIC#plafond sécurité sociale
Questions frequentes
Quelles sont les échéances sociales à ne pas manquer chaque année ?
Les principales échéances incluent la déclaration annuelle des données sociales (DSN), l'index égalité professionnelle (avant le 1er mars), les NAO (négociations annuelles obligatoires), le versement de la participation, et les entretiens professionnels bisannuels. Manquer ces échéances expose l'employeur à des pénalités financières.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas une obligation légale en droit social ?
Les sanctions vont de l'amende administrative (jusqu'à 1 % de la masse salariale pour l'index égalité) au redressement URSSAF, en passant par des dommages et intérêts en cas de contentieux prud'homal. Certaines infractions (travail dissimulé, harcèlement) relèvent du pénal avec des peines d'emprisonnement.
Comment mettre en place une veille réglementaire efficace ?
Une veille efficace combine la surveillance du Journal officiel, le suivi des circulaires ministérielles, l'analyse de la jurisprudence et la lecture de sources spécialisées fiables. En Clair synthétise ces informations pour les dirigeants et responsables RH, avec des alertes ciblées sur les changements à impact immédiat.