Chômage partiel de longue durée (APLD) : bilan et perspectives

Votre activité a baissé de 30 % depuis 6 mois. Vous hésitez entre licencier et attendre. L'APLD peut être votre troisième option.

L'activité partielle classique est conçue pour les baisses d'activité ponctuelles. Quand la baisse se prolonge, l'APLD prend le relais avec un cadre plus protecteur pour l'employeur et le salarié.

L'APLD en 2025 : ce qui reste

Le principe

L'APLD permet de réduire le temps de travail des salariés jusqu'à 40 % de la durée légale sur une période pouvant aller jusqu'à 36 mois (consécutifs ou non), sur une période de référence de 48 mois.

Le salarié perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du net) pour les heures chômées. L'employeur est remboursé par l'État à hauteur de 60 % de la rémunération brute (dans la limite de 4,5 SMIC).

La condition préalable : un accord collectif

L'APLD ne peut être mise en place que par :

Un accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe validé par la DREETS
Un accord de branche étendu permettant la mise en place par document unilatéral de l'employeur, homologué par la DREETS

L'accord doit préciser :

Les activités et les salariés concernés
La réduction maximale de l'horaire de travail
Les engagements en matière d'emploi (pas de licenciement économique pendant la durée de l'APLD pour les salariés concernés)
Les engagements en matière de formation professionnelle
Les modalités d'information du CSE

Les engagements de maintien dans l'emploi

C'est la contrepartie majeure : l'employeur s'engage à ne pas licencier les salariés couverts par l'accord pendant toute sa durée. Le périmètre de cet engagement est défini dans l'accord (il peut être limité aux salariés concernés par la réduction d'activité, ou étendu à l'ensemble de l'entreprise).

En cas de non-respect, l'employeur doit rembourser les allocations perçues pour les salariés licenciés, majorées de pénalités.

Activité partielle classique vs APLD : les différences clés

Critère	Activité partielle classique	APLD
Durée maximale	6 mois (renouvelable)	36 mois sur 48
Réduction maximale	100 % (fermeture possible)	40 % du temps de travail
Indemnisation salarié	60 % du brut	70 % du brut
Remboursement employeur	36 % du brut (régime normal)	60 % du brut
Accord collectif	Non requis	Obligatoire
Engagement emploi	Non	Oui

L'APLD est plus avantageuse financièrement mais impose des engagements de maintien dans l'emploi.

Les secteurs et situations éligibles en 2025

L'APLD n'est plus réservée aux situations de crise exceptionnelle. Elle est désormais accessible à toute entreprise confrontée à une réduction durable d'activité qui n'est pas de nature à compromettre la pérennité de l'entreprise.

Les secteurs les plus utilisateurs en 2025 :

L'industrie automobile (transition vers l'électrique)
L'aéronautique (restructuration des chaînes de sous-traitance)
Le commerce de détail (transformation digitale)
Les services aux entreprises (mutations technologiques)

Les erreurs à éviter

Ne pas négocier l'accord en amont : l'accord doit être signé et validé par la DREETS avant la mise en activité partielle. Pas de rétroactivité possible.
Dépasser la réduction de 40 % : même ponctuellement, la réduction ne peut pas excéder 40 % de la durée légale sur la durée totale de l'accord. Un contrôle a posteriori peut conduire à un remboursement.
Licencier pendant la période couverte : chaque licenciement économique oblige à rembourser les allocations perçues pour le salarié concerné, voire pour l'ensemble des salariés si l'accord le prévoit.
Oublier la formation : l'accord doit prévoir des engagements en matière de formation. Ne pas les respecter affaiblit la validité de l'accord et votre crédibilité auprès de la DREETS.

Ce que vous devez faire lundi matin

Évaluez votre baisse d'activité : est-elle ponctuelle (activité partielle classique) ou durable (APLD) ?
Ouvrez les négociations avec vos délégués syndicaux ou vos élus CSE pour un accord APLD.
Définissez le périmètre précisément : quels services, quels salariés, quelle réduction horaire ?
Chiffrez le coût comparé à un plan de licenciement : l'APLD est presque toujours moins coûteuse et préserve les compétences.
Déposez l'accord auprès de la DREETS pour validation. Le délai d'instruction est de 15 jours.

L'APLD est un amortisseur social puissant. Elle vous permet de traverser une période difficile sans perdre vos compétences clés et sans supporter le coût d'un plan de licenciement. Mais elle exige de l'anticipation et de la négociation.