Marie, assistante comptable, revient après six semaines d'arrêt pour une opération du dos. Elle reprend son poste le lundi. Vous êtes soulagé : son remplacement était compliqué. Mais personne n'a organisé de visite de reprise auprès du médecin du travail.
Trois semaines plus tard, Marie rechute. Elle fait valoir que vous l'avez remise à son poste sans que le médecin du travail ait vérifié son aptitude. Elle a raison. Et cette négligence peut vous coûter très cher.
Quand la visite de reprise est-elle obligatoire ?
L'article R.4624-31 du Code du travail liste les cas où l'examen de reprise est obligatoire. Après un arrêt pour maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée. Après un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour accident du travail. Après un arrêt de travail d'au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel.
Depuis la loi du 2 août 2021 (loi Santé au travail), le seuil pour la maladie non professionnelle est passé de 30 à 60 jours. Mais attention : si l'arrêt a débuté avant le 1er avril 2022, c'est l'ancien seuil de 30 jours qui s'applique.
Après un congé maternité, la visite de reprise est également obligatoire, sans condition de durée.
Le délai : 8 jours maximum
L'article R.4624-32 impose que l'examen de reprise soit organisé dans un délai de huit jours suivant la reprise du travail. C'est l'employeur qui doit en prendre l'initiative — pas le salarié.
Ce point est crucial : le salarié n'a pas à demander sa visite de reprise. C'est votre responsabilité. Si vous ne l'organisez pas, vous manquez à votre obligation de sécurité.
En pratique, prenez rendez-vous avec le service de santé au travail dès que vous connaissez la date de retour du salarié. Si les délais du service sont longs, documentez vos relances. Cela ne vous exonère pas de l'obligation, mais cela démontre votre bonne foi.
Les conséquences de l'absence de visite
Le contrat est suspendu tant que la visite n'a pas eu lieu. La Cour de cassation considère que, dans les cas où la visite de reprise est obligatoire, le contrat de travail reste suspendu tant que le salarié n'a pas été examiné par le médecin du travail (Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-17.492). Cela signifie que le salarié qui revient travailler sans visite de reprise n'est pas en situation de reprise effective. Si vous le licenciez pendant cette période, le licenciement sera nul car intervenu pendant une période de suspension.
L'employeur ne peut pas licencier pour inaptitude. Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié. Sans visite de reprise, il ne peut pas y avoir de constatation d'inaptitude, et donc pas de licenciement pour inaptitude. Si vous constatez que le salarié n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions mais que vous n'avez pas organisé la visite, vous êtes dans une impasse juridique.
L'obligation de verser le salaire. Si c'est l'employeur qui refuse ou néglige d'organiser la visite de reprise, il doit verser au salarié son salaire intégral pendant toute la durée de l'attente (Cass. soc., 6 mars 2017, n° 15-20.260). Le salarié est à votre disposition, il a manifesté sa volonté de reprendre, c'est vous qui bloquez la situation.
La visite de pré-reprise : un outil sous-utilisé
Distinct de la visite de reprise, l'examen de pré-reprise peut être organisé pendant l'arrêt de travail, à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil de la sécurité sociale, lorsque l'arrêt est supérieur à 30 jours (article R.4624-29).
Cette visite permet au médecin du travail de recommander des aménagements de poste, des formations pour faciliter le reclassement ou un aménagement du temps de travail. Elle ne remplace pas la visite de reprise, mais elle la prépare.
En tant qu'employeur, vous avez tout intérêt à encourager la visite de pré-reprise pour les arrêts longs. Elle vous permet d'anticiper les aménagements nécessaires et de préparer le retour du salarié dans de bonnes conditions.
Le rendez-vous de liaison : la nouveauté de 2022
La loi Santé au travail du 2 août 2021 a créé le rendez-vous de liaison (article L.1226-1-3 du Code du travail), applicable depuis le 31 mars 2022. Ce rendez-vous, proposé par l'employeur au salarié en arrêt depuis plus de 30 jours, vise à informer le salarié des mesures d'accompagnement disponibles (aménagement de poste, temps partiel thérapeutique, actions de prévention de la désinsertion professionnelle).
Ce rendez-vous n'est pas obligatoire — le salarié peut le refuser sans conséquence. Il ne remplace ni la visite de pré-reprise ni la visite de reprise. Mais il constitue une bonne pratique qui démontre l'attention de l'employeur à la situation du salarié et facilite le retour au travail.
Ce que vous devez faire lundi matin
Établissez un tableau de suivi des arrêts de travail en cours dans votre entreprise, avec la date de début, la durée prévisible et le type d'arrêt. Pour chaque retour, vérifiez si une visite de reprise est obligatoire. Si oui, contactez votre service de prévention et de santé au travail avant le retour du salarié pour obtenir un rendez-vous dans les huit jours.
Intégrez cette vérification dans votre processus de gestion des absences. Désignez un responsable — RH ou manager — qui a pour mission de s'assurer que chaque retour d'arrêt long est accompagné d'une visite de reprise. Ce réflexe simple peut vous éviter des situations contentieuses complexes et coûteuses.