Discipline et départs

Sanctions disciplinaires, démission, rupture conventionnelle, fin de CDD, licenciement : les étapes à respecter et ce que les décisions récentes changent.

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DépartsCe qui change· Jurisprudence2026-11-03· 5 min

Mail virulent d'un salarié : la grille du juge

Depuis janvier 2026, le juge pèse teneur, contexte, portée et impact d'un mail critique. Il lit aussi la réponse de l'employeur, parfois déjà une sanction.

#liberté d'expression#pouvoir disciplinaire#avertissement

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La lettre de Sofiane Coly, avocat, fondateur de DAIRIA Avocats : le droit social et la paie expliqués côté employeur, sources à l'appui. Gratuite, publiée sur Substack.

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