Discipline et départs

Les 10 erreurs au travail les plus dangereuses pour votre emploi, selon une avocate spécialiste du droit social.

Un salarié licencié pour un excès de vitesse obtient 77 000 euros. Découvrez les enjeux de cette décision judiciaire marquante.

Un salarié transporte des passagers payants avec un véhicule de l'entreprise. Ce que dit la définition légale du covoiturage, ce que vous pouvez interdire ou encadrer, et comment sanctionner un abus sans fragiliser la procédure.

Découvrez les nouvelles règles sur la rupture conventionnelle qui entreront en vigueur en septembre 2026. Ce qui va changer pour vous.

Un salarié licencié pour avoir révélé les salaires de ses collègues. Découvrez les enjeux de la transparence salariale.

Le Parlement valide un accord réduisant la durée de l'allocation chômage pour les ruptures conventionnelles. Voici ce que cela implique.

Découvrez les changements apportés aux ruptures conventionnelles et leur impact sur les salariés et employeurs, suite à la loi adoptée par le Parlement.

Le candidat aux élections du CSE est protégé pendant six mois : son licenciement exige l'autorisation de l'inspecteur du travail. Seule la consultation préalable du CSE n'est pas requise. Ce que votre entreprise doit faire.

Transfert légal ou reprise prévue par un accord de branche : deux régimes à distinguer. Le refus du repreneur de poursuivre un contrat transféré se répare selon le barème des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Ce que doivent faire l'entreprise sortante et l'entreprise entrante.

Un licenciement fondé sur un fait relevant de l'intimité de la vie privée viole une liberté fondamentale : il est nul, et le barème d'indemnisation ne s'applique pas. Ce que votre entreprise peut sanctionner, et ce qu'elle ne peut pas.