Réduction générale : minima de branche sous le SMIC, le décret est paru
Le décret du 6 novembre 2026 organise le calcul dérogatoire de la réduction générale pour les branches dont le minimum reste sous le SMIC. Effet à partir des cotisations 2027.
Lois, décrets, réformes, arrêts récents : ce qui change pour votre entreprise, mois par mois, chaque changement daté et rattaché à sa source.
Rendez-vous mensuel
Publié le 25 du mois précédent : les textes qui entrent en vigueur au 1er, chacun avec sa source officielle et ce qu'il faut faire.
Première édition : le 25 octobre 2026, pour le 1er novembre.
Le décret du 6 novembre 2026 organise le calcul dérogatoire de la réduction générale pour les branches dont le minimum reste sous le SMIC. Effet à partir des cotisations 2027.
Depuis janvier 2026, le juge pèse teneur, contexte, portée et impact d'un mail critique. Il lit aussi la réponse de l'employeur, parfois déjà une sanction.
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WTW 2026 : les entreprises anticipent une légère augmentation des budgets de rémunération en 2027. Tendances et impact de l'inflation.
Un salarié tombe malade pendant ses congés : depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, les jours d'arrêt notifiés ne s'imputent plus sur son solde. Ce que la paie doit corriger, et comment.
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Découvrez les nouvelles règles sur la rupture conventionnelle qui entreront en vigueur en septembre 2026. Ce qui va changer pour vous.
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