Décryptages

Une règle, une décision de justice ou une obligation de l'employeur expliquées en détail pour les dirigeants et les RH, avec leurs sources.

PaieDécryptage2026-10-26· 12 min

Réduction générale : sécuriser le calcul annuel

La réduction générale se calcule sur l'année civile (art. L. 241-13 CSS). Contrôler la rémunération annuelle et la régularisation en DSN avant décembre.

#cotisations patronales#paie#coût employeur

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La lettre de Sofiane Coly, avocat, fondateur de DAIRIA Avocats : le droit social et la paie expliqués côté employeur, sources à l'appui. Gratuite, publiée sur Substack.

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