13e mois et arrêt maladie : ce que vous devez verser (ou pas)
Faut-il payer le 13e mois pendant un arrêt maladie ? Règle de proratisation, convention collective, piège de l'égalité de traitement : le guide employeur.
Une règle, une décision de justice ou une obligation de l'employeur expliquées en détail, avec leurs sources.
Faut-il payer le 13e mois pendant un arrêt maladie ? Règle de proratisation, convention collective, piège de l'égalité de traitement : le guide employeur.
Avantage en nature nourriture en 2026 : 5,50 € par repas et 11,00 € par jour, 4,35 € par repas dans la restauration, participation du salarié à la cantine. Les règles côté employeur, vérifiées au BOSS et à l'arrêté du 25 février 2025.
Découvrez les nouvelles règles concernant les durées d'arrêts de travail à partir du 1er septembre 2026.
Un arrêt du 9 avril 2026 confirme que la prescription de l'action en contestation du licenciement est suspendue tant que la transaction produit ses effets.
L'employeur peut-il accéder aux emails personnels d'un salarié sur son ordinateur professionnel ? La Cour de cassation pose des limites claires fondées.
Le salarié est libre de se vêtir comme il l'entend, mais cette liberté peut être restreinte par des exigences professionnelles justifiées.
Le protocole sanitaire national lié au Covid a été levé, mais certaines obligations de prévention des risques biologiques demeurent.
Motif imprécis, mentions manquantes, poursuite après le terme, emploi permanent : les règles du code du travail qui transforment un CDD ou une mission d'intérim en CDI, et comment votre entreprise peut les éviter.
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le plan de développement des compétences remplace l'ancien plan de formation. Il recense les actions de formation que l'employeur décide de financer.