Élections, consultations, budgets, BDESE, négociation obligatoire, égalité professionnelle : les obligations de l'employeur envers les représentants du personnel.
Dans une PME de la région lyonnaise, deux salariés se présentaient simultanément comme représentants de la même organisation syndicale. Chacun exhibait une lettre de désignation, chacun revendiquait la légitimité pour…
Vous avez organisé vos élections du CSE, les résultats sont proclamés, et trois semaines plus tard vous recevez une assignation devant le tribunal judiciaire : le syndicat contestant prétend que plusieurs élus doivent…
Le financement du CSE repose sur deux budgets distincts : le budget de fonctionnement (0,2% ou 0,22%) et la contribution aux activités sociales et.
Le droit de grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas. L'employeur ne peut ni licencier ni sanctionner un gréviste, sauf faute lourde.
Les entreprises de 1 000 salariés et plus doivent publier un index senior mesurant l'emploi des travailleurs âgés.
L'inflation ralentit mais les attentes salariales restent fortes. Enveloppe budgétaire, alternatives à la hausse de salaire, erreurs à éviter — guide.
Licenciement économique, inaptitude, modification du règlement intérieur... Quand la consultation du CSE est obligatoire et ce qui se passe quand.
La base de données économiques, sociales et environnementales est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.
La BDESE est l'outil d'information central du CSE. Son contenu obligatoire a été élargi aux données environnementales depuis 2022.
Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
