Accord intéressement

L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise (articles L.3312-1 et suivants). Ce modèle d'accord définit la formule de calcul (résultat ou critères de performance), les modalités de répartition (uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence) et les conditions de versement. L'intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. Le montant global ne peut excéder 20 % de la masse salariale, et le montant individuel est plafonné à 75 % du PASS. L'accord doit être déposé sur TéléAccords dans les 15 jours.