Accord participation

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus (article L.3322-2). Elle permet de redistribuer une part des bénéfices aux salariés. Ce modèle propose la formule légale (RSP = 1/2 x (B - 5%C) x S/VA) et la possibilité d'une formule dérogatoire (au moins aussi favorable). Les sommes sont bloquées 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé : mariage, naissance du 3e enfant, divorce, achat résidence principale, etc.). L'accord définit les supports de placement (PEE, PERECO, compte courant bloqué).