Accusé réception démission

L'accusé de réception de démission formalise la prise en compte de la décision du salarié de quitter l'entreprise. Il précise les modalités du préavis (exécution, dispense à l'initiative de l'employeur avec indemnité, ou dispense à la demande du salarié sans indemnité) et rappelle les obligations subsistantes (confidentialité, non-concurrence). La démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié. En cas de doute, la requalification en prise d'acte ou en licenciement sans cause réelle et sérieuse est possible.