Accusé réception démission

L'employeur n'a pas à accepter une démission, mais il a intérêt à en accuser réception pour fixer la durée du préavis, la date de fin du contrat et les modalités de départ. La durée du préavis de démission est fixée par la loi, la convention collective ou, à défaut, les usages (article L. 1237-1 du Code du travail). Le modèle distingue trois situations : préavis effectué, dispense à l'initiative de l'employeur (le préavis reste payé) et dispense à la demande du salarié (la période non effectuée n'est pas payée). Il rappelle les documents de fin de contrat et, le cas échéant, le sort de la clause de non-concurrence. Le mode d'emploi signale le point de vigilance principal : une démission ambiguë ou donnée dans un contexte de reproches envers l'employeur peut être contestée.