Analyse d'impact (AIPD) simplifiée
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (article 35 du RGPD). En RH, elle est requise notamment pour la surveillance systématique des salariés, le traitement de données biométriques ou le profilage. Ce modèle simplifié couvre : la description du traitement, l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité, l'analyse des risques (accès non autorisé, modification, perte, détournement) et les mesures d'atténuation. Si les risques résiduels restent élevés, une consultation préalable de la CNIL est requise.
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