Analyse d'impact (AIPD) simplifiée
L'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes (article 35 du RGPD). En RH, elle est requise notamment pour la surveillance systématique des salariés, le traitement de données biométriques ou le profilage. Ce modèle simplifié couvre : la description du traitement, l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité, l'analyse des risques (accès non autorisé, modification, perte, détournement) et les mesures d'atténuation. Si les risques résiduels restent élevés, une consultation préalable de la CNIL est requise.
Articles sur le même sujet
Provision pour risques prud'homaux : comment la calculer
Toute entreprise confrontée à un litige prud'homal doit constituer une provision comptable. Le calcu...
6 minDécryptageIA et RH : ce que la loi européenne impose dès 2026
Vous utilisez l'IA pour trier des CV, évaluer des candidats ou surveiller la productivité ? Le règle...
7 minDroit socialCompte pénibilité (C2P) : les obligations déclaratives de l'employeur
Le compte professionnel de prévention (C2P) impose à l'employeur de déclarer annuellement l'expositi...
6 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media