Avenant forfait jours

La convention individuelle de forfait en jours doit être formalisée par un accord écrit du salarié (article L.3121-55). Ce modèle d'avenant installe le forfait jours pour un salarié déjà en poste, en s'appuyant sur l'accord collectif applicable. Il intègre toutes les garanties exigées par la jurisprudence : suivi mensuel de la charge, entretien annuel, droit d'alerte, droit à la déconnexion, respect des repos. Sans ces garanties, la convention de forfait est nulle et le salarié peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires sur 3 ans.