Avenant passage temps partiel
Le passage d'un temps plein à un temps partiel constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié formalisé par un avenant. Ce modèle intègre toutes les mentions obligatoires : nouvelle durée hebdomadaire, répartition des horaires, limites des heures complémentaires et priorité de retour à temps complet (article L.3123-3 du Code du travail). La durée minimale de travail à temps partiel est de 24 heures hebdomadaires (sauf dérogations). L'avenant doit être signé avant la mise en œuvre du temps partiel.
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