Avenant passage temps partiel

Réduire la durée du travail modifie le contrat : l'accord exprès du salarié est nécessaire, et son refus d'un temps partiel n'est ni une faute ni un motif de licenciement (article L. 3123-4 du Code du travail). L'avenant doit reprendre toutes les mentions d'un contrat à temps partiel, faute de quoi l'emploi peut être présumé à temps complet. Le modèle distingue la demande du salarié et la proposition de l'employeur. Il prévoit un temps partiel à durée limitée en option et traite la durée minimale (vingt-quatre heures à défaut d'accord de branche, ou moins sur demande motivée), la répartition des horaires, les heures complémentaires et la rémunération proportionnelle. Il rappelle la priorité du salarié pour retrouver un emploi à temps complet (article L. 3123-3) et, pour une réduction fondée sur un motif économique, la procédure de l'article L. 1222-6.