Certificat de travail

Le certificat de travail est un document obligatoire remis au salarié à l'expiration de tout contrat de travail, quel que soit le motif de la rupture (article L.1234-19). Il doit mentionner : les dates d'entrée et de sortie, la nature de l'emploi (ou des emplois successifs) et les périodes correspondantes, ainsi que le maintien gratuit des garanties de prévoyance et de frais de santé (portabilité, article L.911-8 du CSS). Le défaut de remise du certificat de travail est sanctionné par une amende de 4e classe (750 €) et peut donner lieu à des dommages-intérêts si le salarié justifie d'un préjudice.