Contrat CDI temps partiel

Le contrat à temps partiel doit être écrit et mentionner la qualification, la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle, sa répartition, les cas de modification de cette répartition, la communication des horaires et les limites des heures complémentaires (article L. 3123-6 du Code du travail). Sans mention de la durée du travail et de sa répartition, l'emploi est présumé à temps complet (Cass. soc., 9 janv. 2013, n° 11-16.433). La durée minimale est fixée par accord de branche ou, à défaut, à vingt-quatre heures par semaine. Des dérogations existent, notamment sur demande écrite et motivée du salarié. Les heures complémentaires sont limitées au dixième de la durée contractuelle, ou au tiers par accord. Elles sont majorées et ne peuvent jamais atteindre la durée légale. Le modèle prévoit la répartition en tableau, les cas de modification avec leur délai de prévenance, l'égalité de traitement et la priorité d'accès à un emploi à temps complet.