Convention de stage

La convention de stage est conclue entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement (article L. 124-1 du Code de l'éducation). L'établissement fournit en principe son propre modèle, établi sur une convention type : ce document sert à le relire mention par mention et à compléter ce qui relève de l'entreprise. Le stage ne peut dépasser six mois par année d'enseignement dans le même organisme (article L. 124-5). Au-delà de deux mois de présence, une gratification est due dès le premier jour ; son minimum est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, sauf montant supérieur fixé par la branche (article L. 124-6). Un stagiaire ne peut ni occuper un poste permanent ni remplacer un salarié (article L. 124-7). Le mode d'emploi rappelle les plafonds de stagiaires, le délai de carence entre deux stages sur le même poste, les droits du stagiaire et l'attestation de fin de stage.