Dispense de préavis
La dispense de préavis permet au salarié de ne pas travailler pendant la période de préavis. Ses conséquences diffèrent selon qu'elle émane de l'employeur (indemnité compensatrice due) ou du salarié (pas d'indemnité). Ce modèle distingue clairement les deux situations et précise la date de fin effective du contrat. Pendant la dispense à l'initiative de l'employeur, le contrat reste en cours : le salarié conserve ses obligations de loyauté et peut cumuler un nouvel emploi.
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6 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media