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Rupture

Lettre licenciement faute simple

Le licenciement pour faute simple constitue un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le salarié conserve le droit au préavis (ou à l'indemnité compensatrice), à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et au maintien de la mutuelle/prévoyance (portabilité). Ce modèle intègre la motivation précise et circonstanciée des faits, exigée par l'article L.1232-6. Depuis les ordonnances de 2017, le salarié peut demander des précisions sur les motifs dans les 15 jours de la notification. Les motifs énoncés dans la lettre fixent les limites du litige.

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