Lettre licenciement faute simple

Le licenciement pour faute simple repose sur une cause réelle et sérieuse qui ne rend pas impossible le maintien du salarié pendant le préavis. Le salarié a droit au préavis, exécuté ou payé, à l'indemnité de licenciement s'il en remplit les conditions et à l'indemnité compensatrice de congés payés. La procédure est disciplinaire : convocation dans les deux mois suivant la connaissance des faits (article L. 1332-4 du Code du travail), lettre recommandée au moins deux jours ouvrables et au plus un mois après la date de l'entretien. La lettre fixe les limites du litige (article L. 1235-2) ; seules les sanctions de moins de trois ans peuvent être rappelées (article L. 1332-5). Le modèle prévoit les variantes préavis exécuté ou dispensé et mentionne l'attestation destinée à France Travail.