Lettre licenciement inaptitude

Le licenciement pour inaptitude intervient après un avis d'inaptitude du médecin du travail et l'impossibilité de reclasser le salarié. Ce modèle distingue l'inaptitude d'origine professionnelle (articles L.1226-10 et suivants) de l'inaptitude non professionnelle (articles L.1226-2 et suivants), car les conséquences diffèrent. En cas d'inaptitude professionnelle : indemnité spéciale doublée + indemnité compensatrice de préavis. En cas de dispense de reclassement par le médecin du travail (mention expresse dans l'avis), l'employeur n'a pas à rechercher de reclassement.