Lettre licenciement insuffisance professionnelle

L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute : c'est l'incapacité du salarié à exercer correctement ses fonctions, appréciée sur des éléments objectifs. Le licenciement suit la procédure de droit commun (entretien préalable, lettre recommandée au moins deux jours ouvrables après, articles L. 1232-2 et L. 1232-6 du Code du travail), sans les délais propres au disciplinaire. La lettre fixe les limites du litige (article L. 1235-2) : elle doit décrire ce qui était attendu, les écarts constatés (datés, chiffrés) et les moyens donnés au salarié pour progresser. Le vocabulaire disciplinaire est à proscrire, au risque d'une requalification. Le modèle est structuré en trois temps : ce qui était attendu, les insuffisances constatées, les moyens mis à disposition.