Refus de congé motivé
L'employeur peut refuser une demande de congés payés pour des raisons objectives liées aux nécessités de service (article L.3141-16). Le refus doit être motivé et notifié dans un délai raisonnable. Ce modèle propose une réponse structurée avec le motif du refus et une proposition de dates alternatives. Attention : le refus abusif ou discriminatoire de congés payés peut engager la responsabilité de l'employeur. Certains congés (maternité, paternité, événements familiaux) ne peuvent pas être refusés.
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6 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media