Refus de congé motivé

L'employeur peut refuser une demande de congés payés pour des raisons objectives liées aux nécessités de service (article L.3141-16). Le refus doit être motivé et notifié dans un délai raisonnable. Ce modèle propose une réponse structurée avec le motif du refus et une proposition de dates alternatives. Attention : le refus abusif ou discriminatoire de congés payés peut engager la responsabilité de l'employeur. Certains congés (maternité, paternité, événements familiaux) ne peuvent pas être refusés.