Registre des traitements RH

L'article 30 du RGPD impose au responsable du traitement un registre recensant, pour chaque traitement, son nom et ses coordonnées, les finalités, les catégories de personnes et de données, les destinataires, les transferts hors de l'Union, les délais d'effacement et une description générale des mesures de sécurité. La CNIL peut en obtenir copie lors d'un contrôle. La dérogation prévue pour les entreprises de moins de 250 salariés ne vaut pas pour les traitements non occasionnels : la paie et la gestion du personnel étant permanentes, le registre RH se tient quelle que soit la taille de l'entreprise. Le modèle propose cinq fiches à adapter, dont une pour les dispositifs de contrôle (vidéosurveillance, géolocalisation) avec la date de l'analyse d'impact et de la consultation du CSE. Les durées se vérifient dans le référentiel de la CNIL sur les durées de conservation en gestion des ressources humaines.