Congé parental réponse
Le congé parental d'éducation est un droit pour tout salarié justifiant d'un an d'ancienneté (article L.1225-47). L'employeur ne peut pas le refuser. Ce modèle accuse réception de la demande et confirme les modalités : congé total (suspension du contrat) ou passage à temps partiel (minimum 16 heures). Le congé a une durée initiale d'un an, renouvelable deux fois, jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. L'ancienneté est prise en compte pour moitié. Au retour, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire.
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6 minCe modèle est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour l'adapter à votre situation. © En Clair — enclair.media