Réponse à une demande de congé parental

Après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une année d'ancienneté a droit à un congé parental d'éducation ou à une réduction de sa durée de travail, qui ne peut être inférieure à seize heures hebdomadaires (article L. 1225-47 du Code du travail). Le courrier prend acte du congé et en organise les modalités : il ne l'accorde pas. Le mode d'emploi rappelle les délais d'information du salarié (L. 1225-50), la durée et ses prolongations jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, avec les règles propres aux naissances multiples et à l'adoption (L. 1225-48), et la reprise anticipée (L. 1225-52). À défaut d'accord, la fixation des horaires du temps partiel relève du pouvoir de direction de l'employeur (Cass. soc., 4 juin 2002, n° 00-42.262). Le congé à temps plein compte pour moitié dans l'ancienneté ; le temps partiel est assimilé à du travail effectif (L. 1225-54).