Réponse à une demande de congé sabbatique

À défaut d'accord collectif, le congé sabbatique dure de six à onze mois et il est ouvert au salarié qui justifie de trente-six mois d'ancienneté dans l'entreprise et de six années d'activité professionnelle, sans congé de même nature d'au moins six mois dans l'entreprise au cours des six années précédentes (articles L. 3142-28 et L. 3142-34 du Code du travail). L'employeur répond dans les trente jours de la présentation de la demande ; à défaut, son accord est réputé acquis (L. 3142-30). Il peut reporter le départ dans les limites de L. 3142-29. Seules les entreprises de moins de trois cents salariés peuvent refuser, après avis du CSE, si le congé est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise ; le refus est motivé et peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les quinze jours (L. 3142-113 et D. 3142-16). Pendant le congé, le contrat est suspendu ; à son issue, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (L. 3142-31).