Réponse à une demande de droit d'accès

Le salarié, en poste ou parti, a le droit d'obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, l'accès à ces données, une copie et les informations de l'article 15 du RGPD : finalités, catégories, destinataires, durée de conservation, droits, source, décision automatisée, garanties en cas de transfert. L'employeur informe le salarié des mesures prises dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, à condition d'en informer le salarié, avec les motifs, dans le premier mois (article 12, paragraphe 3). La première copie est gratuite. Le droit à la copie ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui (article 15, paragraphe 4) : les données des tiers sont masquées et l'occultation tracée. Seules les demandes manifestement infondées ou excessives peuvent être refusées, et il revient à l'employeur de le démontrer (article 12, paragraphe 5).