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Patrimoine

Imposition des hauts patrimoines : les onze recommandations du sénat

Mettant en évidence les difficultés de l'administration fiscale à appréhender la richesse réelle des ménages, les Sénateurs formulent onze propositions pour renforcer, dans la durée, la connaissance de ces hauts patrimoines, condition de leur contribution effective à l'impô

Sénat, Rapport n° 760 d'information au nom de la commission des finances sur l’imposition des hauts patrimoines du 17 juin 2026

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