Patrimoine
Imposition des hauts patrimoines : les onze recommandations du sénat
Mettant en évidence les difficultés de l'administration fiscale à appréhender la richesse réelle des ménages, les Sénateurs formulent onze propositions pour renforcer, dans la durée, la connaissance de ces hauts patrimoines, condition de leur contribution effective à l'impô
Sénat, Rapport n° 760 d'information au nom de la commission des finances sur l’imposition des hauts patrimoines du 17 juin 2026