Un contribuable achète une villa, qui devient sa résidence principale. Deux mois plus tard, il achète un appartement qu'il revend après quelques années, réalisant au passage une importante plus-value. Estimant que cet appartement constituait sa résidence principale au moment de la vente, il demande à bénéficier de l'exonération d'impôt sur la plus-value applicable en pareil cas. Mais, à l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause cet avantage et réclame un supplément d'impôt. Selon elle, l'appartement ne constituait pas sa résidence principale au jour de la vente, malgré les affirmations du contribuable qui expliquait y avoir emménagé temporairement avec ses enfants en raison des risques d'éboulement affectant la villa.

Saisi du litige, le juge relève que l'appartement était en mauvais état, que les consommations d'énergie étaient très faibles et qu'aucun élément ne permettait de prouver une occupation habituelle et effective des lieux. Par conséquent, il donne raison à l'administration et valide le redressement fiscal.