Infogreffe lance une API (interface de programmation d'application) dédiée aux injonctions de payer en masse.

Ce dispositif vise à permettre aux acteurs économiques, en particulier aux établissements financiers, professionnels du recouvrement et grandes entreprises, d'automatiser le dépôt en masse de leurs requêtes auprès des tribunaux de commerce.

L'objectif est triple : industrialiser les dépôts de requête en grande quantité, assurer un gain de productivité en réduisant les tâches manuelles et garantir un haut niveau de conformité et de sécurité.

Cette API offre une interface simple et dématérialisée via laquelle les utilisateurs pourront transmettre en une seule opération un grand volume de requêtes, à partir de leurs outils internes.

Elle comporte, par ailleurs, des mécanismes de contrôle répondant aux mêmes exigences que celles du Tribunal Digital.

Chaque requête est traitée individuellement, sans bloquer l'ensemble des flux en cas d'anomalie.

En cas d'erreur, un retour détaillé aux utilisateurs leur permet d'identifier les motifs de non-transmission et d'y remédier pour procéder à un nouveau dépôt.

Une fois validée, la requête est transmise aux greffes. L'API délivre alors une référence provisoire et transforme la requête au format CERFA.

Les requêtes transmises via l'API sont accessibles depuis le tableau de bord du Tribunal Digital, ce qui permet aux utilisateurs de suivre leur avancement dans un espace sécurisé.