À l'heure où les plaintes adressées à la CNIL et les sanctions prononcées sont en augmentation, évaluer sa conformité au RGPD est primordiale.

C'est dans cette optique que Francenum.gouv.fr propose un guide pratique sur la conformité RGPD.

Ce guide met en lumière :

- les vérifications à effectuer lorsqu'une TPE/PME a recours à des solutions numériques externalisées. Cette vérification est essentielle, car il appartient à l'entreprise de s'assurer que ses sous-traitants respectent les règles en matière de protection des données personnelles ;

- les cinq questions clés permettant d'évaluer une solution : quelles données sont traitées et à quelles fins ; si le cadre contractuel est clair ; où les données sont hébergées (notamment en dehors de l'UE) ; quelles garanties de sécurité sont fournies ; et si la documentation est accessible et transparente.

Afin de répondre rapidement à ces cinq questions, le guide propose un outil gratuit, « Sanity Check », qui permet de comparer et d'évaluer la conformité RGPD d'une solution numérique en se fondant sur ces critères : clarté, hébergement, garanties de sécurité, traitement des données, cadre contractuel.

Cependant, cette évaluation reste indicative et ne remplace pas une analyse juridique approfondie.

« Evaluer la conformité RGPD d'une solution numérique : guide pratique » - Francenum.gouv.fr