À l'issue d'un contrôle fiscal, l'administration remet en cause la déduction, par une société de maçonnerie, des charges correspondant au remboursement des frais kilométriques de son gérant.

Pour justifier cette déduction, la société produit des tableaux mentionnant la date, la description, le mode de transport, le kilométrage par trajet aller et retour et le nombre de kilomètres parcourus par jour. Mais l'administration relève que ces relevés font état de déplacements quotidiens tout au long de l'année, y compris les dimanches et jours fériés, et comportent des trajets ne correspondant pas à des lieux de chantier identifiés. Elle constate également que les kilométrages déclarés apparaissent disproportionnés au regard de l'activité réellement facturée.

Saisi du litige, le juge relève à son tour que ces documents, établis par la société elle-même pour les besoins de la procédure, ne présentent pas une valeur probante suffisante. Par conséquent, il valide le redressement fiscal et refuse la déduction des charges litigieuses.